Pourquoi l’assainissement de l’eau est capital
Le développement des activités humaines rend le rejet de matières polluantes de plus en plus important dans le milieu naturel, qu’il soit urbain ou rural. Pour éviter de trop dégrader nos ressources en eau (rivières, nappes phréatiques, lacs, etc.), la dépollution des eaux usées est devenue une impérieuse nécessité. Le rôle des collectivités locales pour assurer ce service public essentiel est donc prépondérant. Ainsi la création d’une Entreprise publique locale qui prend en charge les travaux d’assainissement est une solution pertinente.
Deux réseaux, collectifs et non-collectifs
Deux grands systèmes de collecte et d’épuration existent pour assurer les opérations d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif ou individuel.
En zone d’assainissement collectif, le propriétaire d’un logement doit raccorder son domicile au réseau de collecte des eaux usées. La commune, de son côté, lui garantit le service public d’assainissement, à savoir la mise en place du réseau, la collecte des eaux usées et leur assainissement. Le contrôle du bon raccordement relève de la compétence de la commune.
En zone d’assainissement non collectif, le propriétaire d’un logement a l’obligation d’assainir lui-même les eaux usées issues de son habitation, via sa propre installation. De nombreux dispositifs d’assainissement non collectifs existent. Pour faire le bon choix, le propriétaire peut s’appuyer sur l’expertise d’une entreprise spécialisée, ainsi que sur le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Ce dernier service assure aussi le contrôle du bon fonctionnement de l’installation.
Bon à savoir
En France, en 2016, 21 474 stations de traitement des eaux usées collectives sont recensées pour assurer les travaux publics d’assainissement.
Ce sont 1 203 stations de plus qu’en 2013 (Source, https://www.eaufrance.fr/lassainissement-des-eaux-usees-domestiques).
Les Entreprises publiques locales de travaux publics d’assainissement
Cinquante-cinq Entreprises publiques locales (Epl) interviennent à la fois sur le secteur de l’eau et de l’assainissement. Quarante-sept en font une activité principale, huit une activité secondaire. (Source, https://www.lesepl.fr/epl-publications/eplscope-2021-le-barometre-des-entreprises-publiques-locales/).
Quelques exemples d’Entreprises publiques locales de travaux d’assainissement
Eaux de Dinan Assainissement. Depuis le 1er janvier 2019, cette SemOp assure le traitement des eaux usées de l’agglomération de Dinan (100 000 habitants) (Source, https://www.eauxdedinan-assainissement.fr/nous-connaitre).
Sur la chaîne YouTube de la FedEpl, vous pouvez retrouver l’entretien vidéo avec Arnaud Lecuyer, président des SemOp Eaux et Assainissement de Dinan. Il explique en quoi les deux SemOp eaux et assainissement de l’agglo ont amélioré la gestion de ce service public vital (lien, https://www.lesepl.fr/2021/02/pour-arnaud-lecuyer-president-des-semop-eaux-et-assainissement-de-dinan-les-semop-fonctionnent-parce-que-chacun-a-su-trouver-sa-place/).
Chaque année, Eaux de Dinan assainissement traite près de 3,2 millions de m3 d’eaux usées pour ses quelque 22 500 abonnés, soit près de 60 000 habitants de 25 communes de l’ex-Dinan Communauté.
La Semerap du Puy-de-Dôme. La Société d’économie mixte pour l’exploitation des réseaux d’eau et d’assainissement et la protection de l’environnement) a vu le jour en 1975. Il s’agit de la première Sem créée en France pour la gestion publique de l’eau et de l’assainissement. Son département de rattachement est le Puy-de-Dôme et 170 communes situées principalement au nord et à l’est de la capitale régionale Clermont-Ferrand lui font confiance. La Sem dispose aujourd’hui d’une logistique importante adaptée aux métiers de l’eau et de l’assainissement ; elle est présente au quotidien dans les départements du Puy-de-Dôme, avec un effectif global de près de 180 personnes et un parc de véhicules supérieur à cent vingt unités (Source, https://semerap.fr/page/historique).
La Semerap gère pas moins de 3 300 kilomètres de réseaux qui desservent 150 communes, dont Riom pour la plus importante. © DR
Doléa assainissement. La ville de Dôle, et son ancien maire, Jean-Marie Sermier, aujourd’hui président d’honneur de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), a créé en octobre 2015 les deux premières SemOp de France consacrées à l’eau et l’assainissement : Doléa eau et Doléa assainissement. Les deux SemOp sont entrées en activité le 1er janvier 2016 et assurent depuis la distribution de l’eau potable ainsi que l’assainissement des eaux usées pour les 25 000 habitants de la ville de Dole. Doléa est détenue à 49 % par la ville de Dole et à 51 % par le groupe SUEZ. (Source, https://www.dolea.fr/fiche/144885/dolea).
Inauguration des locaux des SemOp en septembre 2016. De g. à dr. Philippe Jaboviste, adjoint au maire de Dole, Marc Bonnieux, directeur régional Bourgogne Champagne Jura Suez, Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole, Franck Gagnard, DG des 2 Semop © Darrowan