La Spl en quelques mots…
Il est d’abord essentiel de bien savoir de quoi l’on parle. Les Sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes régies par le droit privé. Leur capital est exclusivement public, détenu au moins par deux collectivités locales ou leurs groupements, et les missions qu’elles assurent ne sont pas soumises à la concurrence. Ce qui offre ainsi aux élus une souplesse et une réactivité dans la mise en œuvre de leurs projets. Les Spl peuvent mener à bien des opérations d’aménagement et de construction ; elles peuvent aussi exploiter des services publics de proximité à caractère industriel ou commercial. Les Sociétés publiques locales ne peuvent intervenir que pour leurs actionnaires publics et sur le seul territoire des entités publiques. C’est pourquoi on compte parmi les Spl de nombreuses Sociétés publiques locales de tourisme.
Bon à savoir
Au total, 1 355 Entreprises publiques locales sont recensées en France, dont 887 Sociétés d’économie mixte (Sem), 417 Sociétés publiques locales (Spl) et 28 Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp). Elles emploient 62 550 personnes pour assurer des missions de service public dans de nombreux domaines. S’ajoutent à ces rôles une fonction de catalyseur de développement des territoires, centrale dans la relance de l’activité économique aujourd’hui et dans le déploiement des transitions environnementale, numérique et sociale. Les Epl font figure de leviers de financement des projets et sont au cœur d’un écosystème sur lequel leurs actions ont des retombées majeures. En contractant avec des fournisseurs locaux, en nourrissant la consommation à travers les salaires qu’elles versent et en investissant pour le long terme, elles sont créatrices de nombreuses richesses au bénéfice des territoires (Source, EplScope 2021, édité par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, document téléchargeable : https://www.lesepl.fr/le-mouvement/chiffres-cles/).
La Spl de tourisme, contexte
La création puis la gestion d’activités touristiques et culturelles relèvent bien du périmètre défini par la loi. Pour les élus, l’intérêt de recourir à une Société publique locale de tourisme offre la possibilité d’envisager la coopération territoriale et une maîtrise publique complète des moyens d’agir sur le territoire. Le contrôle autorisé par cette forme juridique reste analogue à celui effectué sur un service de la collectivité, qui reste maître de sa compétence en sa qualité d’autorité organisatrice. La Société publique locale de tourisme devient ainsi le levier des collectivités actionnaires.
Bon à savoir
En 2021, sur les 348 Entreprises publiques locales de tourisme, culture et loisirs, on recense 147 Spl, 197 Sociétés d’économie mixte et 4 SemOp (Société d’économie mixte à opération unique). Attention cependant, le champ occupé par ces Epl n’est pas entièrement dévolu au tourisme, puisque la culture et les loisirs sont aussi concernés.
Les avantages de la Société publique locale de tourisme
Elle permet en premier lieu d’associer des collectivités de niveau territorial différent. Ainsi, une commune peut rester actionnaire d’une Spl dont la compétence « tourisme » a été transférée à une structure intercommunale. Ainsi, par souci de cohérence, un office de tourisme communautaire gérant un équipement communal autorise la commune à se retrouver au sein de la Société publique locale de tourisme. Dans ce cas de figure, les deux tiers des actions que la commune détient dans la Société publique locale devront être remis à l’EPCI.
La Spl de tourisme permet aussi de garder la maîtrise de la taxe de séjour pour les communes. Cette taxe, si importante pour les petites communes touristiques, n’est pas systématiquement versée à la Spl, au contraire de ce qui se passe avec l’EPCI. Certaines communes souhaitent conserver l’usage de cette taxe de séjour à des fins d’aménagement pour offrir le meilleur accueil aux touristes.
Les limites de la Société publique locale de tourisme
Elles se situent dans l’intégration des acteurs du tourisme. L’article R.134-13 du Code du tourisme prévoit que l’organe délibérant de l’office de tourisme doit inclure des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme. Or, le conseil d’administration de la Spl n’est composé a priori que de représentants élus. Les offices de tourisme gérés par les Spl s’adaptent au code du tourisme en ouvrant le conseil d’administration à des représentants des professionnels avec voix consultative et/ou organisent un organe consultatif parallèle. C’est ce qui se passe à Nantes où un « conseil des acteurs du tourisme » a été créé.
De nombreuses Spl de tourisme exemplaires
Destination Ile de Ré : un petit tour sur le site de cette Spl en Nouvelle-Aquitaine permet de s’en rendre compte de la pertinence d’un office de tourisme organisé en Société publique locale. https://www.iledere.com/
Voyage à Nantes : cette Spl de tourisme regroupe trois structures : l’Office de tourisme de Nantes Métropole, la Sem Nantes Culture et Patrimoine et le Centre régional de développement culturel. Son capital social est d’1 million d’euros actuellement détenu par Nantes Métropole (72%), la Ville de Nantes (18%), le Département de Loire-Atlantique (5%) et la Région des Pays de la Loire (5%). Le budget annuel de la SPL atteint les 8 millions d’euros.www.levoyageanantes.fr
Tours Val de Loire Tourisme : le capital de 270 000 € est réparti entre trois actionnaires : la communauté d’agglomération, la ville de Tours et un syndicat mixte, la Mission Val de Loire, regroupant les conseils régionaux de la Région Centre et des Pays de la Loire. Cette Société publique locale de tourisme gère près de 1 million de contacts chaque année. https://www.tours-tourisme.fr/
Pour aller plus loin
Lire cet article sur le site de la FedEpl, consacré à la table ronde organisée à l’occasion du dernier congrès de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (12-14 octobre) : Touchées mais pas coulées, les Epl du tourisme, de la culture et de l’événementiel repartent de l’avant
La Société publique locale par Monatourisme
La revue Espaces a également consacré un dossier sur les Spl tourisme et en quoi le modèle est pertinent pour gérer un office de tourisme