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mars 2022

Guide juridique de la concession de services : la délégation de service public

Ce guide juridique de la délégation de service public a vocation à expliciter les contrats dans un environnement de complexification et de concurrence accrue. Il complète ainsi la gamme des outils d’aide déjà à la disposition des Epl, au plus près de leurs besoins. Ce document se décline en trois parties : la typologie des concessions, les Epl concessionnaires et les Epl concédantes ; la passation des concessions et l’exécution du contrat.

45,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)
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octobre 2021

Eplscope – zoom Occitanie

Le zoom Occitanie est une déclinaison régionale du Baromètre des Entreprises publiques locales, l’Eplscope 2021. Il s’intéresse aux 131 Epl du territoire occitan : répartition géographique, métiers, emploi, chiffre d’affaires, etc.

À partir de 19,00
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