Le Comité de déontologie de la FedEpl éclaire le Président et le Bureau sur l’interprétation et l’application par la Fédération des affirmations et engagements énoncés dans la Charte des Epl, comme des règles énoncées dans le Code de déontologie de la Fédération.
Il peut également connaître des situations d’Epl et de collectivités territoriales et joue à cet égard un rôle de conseil et d’assistance.
De façon générale, il participe par ses avis et recommandations, au respect des principes énoncés dans la Charte et le Code de déontologie.
Sa vocation est de conseiller et d’éclairer, elle n’est ni d’ordonner, ni de sanctionner, ni de dénoncer.
Il peut à cette fin émettre des avis et recommandations, mais ne dispose d’aucun pouvoir de décision ou de sanction.
Le Comité peut être saisi par le Président de la FedEpl et par le Bureau. Il peut également se saisir de toute question déontologique de portée générale, mais pas de cas particulier ou de situations individuelles.
Présidente : Catherine AUBEY-BERTHELOT, membre permanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable, conseillère de la Cour des comptes.
Vice-président : Yann GUEVEL, Vice-président de Brest Métropole, adjoint au maire de Brest, président de la Société publique locale Les Ateliers des Capucins.
