Avis et positions officiels de la Fédération
La promotion et la défense des intérêts des Epl auprès des pouvoirs publics et des instances parlementaires, tant au niveau national qu’au niveau européen, constituent la première mission de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.
A ce titre, son conseil d’administration est amené à arrêter des positions officielles sur des sujets qu’il considère comme majeur pour l’avenir des Epl.
Fév 2025
Encourager le solaire pour accélérer la transition énergétique des territoires
Avr 2024
Soutien des Sem, Spl et SemOp d’aménagement, de construction et d’habitat
Nov 2022
Rapport annuel de l’élu mandataire de sa collectivité dans une Entreprise publique locale
Avr 2021
Participation des élus mandataires d’une collectivité dans une Entreprise publique locale aux travaux, débats et votes de leur collectivité en lien avec ladite Epl
Jan 2021
Epl Territoires 2020 – Principales conclusions adoptées par le Conseil d’administration du 8 septembre 2020
Juin 2020
Mandat 2014/2020 : les Epl ont continué à adapter leur actionnariat à la nouvelle carte territoriale et aux attentes des collectivités locales
Nov 2018
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) Principales dispositions impactant les Epl
Jan 2018
Contribution de la FedEpl à l’avant-projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN)
Mar 2016
SAS et SA dédiées aux EnR : quelles conditions de participation pour les collectivités porteuses de projets ?
Mar 2016
