Le Guide fiscal de l’aménagement a été rédigé par les cabinets Sémaphores et Notio Avocat puis mis à jour en mars 2023 par :
− François Jacques, expert-comptable, directeur associé du cabinet Sémaphores ;
− Manthieta Gory, avocate associée, département droit fiscal du cabinet Fidal ;
− Laetitia Santoni, avocate associée, département droit public, pôle urbanisme & aménagement du cabinet Fidal.
Il vise à aider les acteurs de l’aménagement à orienter et sécuriser le volet fiscal de leurs projets.
Cette édition 2023 est à jour avec les derniers textes et jurisprudences.