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Guide des marchés publics 2019

Guide des marchés publics

65,00 HT (inclus dans la cotisation pour les adhérents)

Éditeur : Fédération des Epl
avril 2021
140 pages - Format numérique PDF
ISBN : 978-2-35655-025-5

Le nouveau Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. La FedEpl a participé à cet important chantier de modernisation et de simplification des marchés publics. Ainsi nous vous proposons un guide régulièrement mis à jour pour vous accompagner dans votre expertise de la commande publique.

Il s’applique à l’ensemble des marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

Le contexte des marchés publics pour les Entreprises publiques locales

La commande publique est un enjeu majeur de développement auquel les Epl doivent pleinement prendre part. L’étude « Les Epl et la commande publique conduite » par la Fédération, conforte le rôle incontournable des Entreprises publiques locales dans le développement des territoires.

Dans ce cadre, cette réforme offre aux Epl un environnement souple et simplifié, qu’elles pourront mettre au profit de leurs collectivités. Ainsi, dans un contexte incertain, elles renforceront leur action contracyclique.

Les 11 100 contrats attribués aux Sem, Spl et SemOp ont en effet permis à 35 000 entreprises de bénéficier de la commande publique émise par les collectivités locales pour un volume d’en-cours évalué à 3,7 milliards d’euros.

Un guide des marchés publics pour vous accompagner

Ce guide des marchés publics donne un accès simple et clair aux dispositions relatives au Code de la commande publique.

Nous remettons régulièrement à jour cette publication. Vous avez ainsi accès aux informations les plus récentes qui régissent le Code de la commande publique. La FedEpl a vocation, à travers ce guide, de vous aider dans chaque procédure de marchés publics que vous aurez à organiser.

Dernière mise à jour : Avril 2021

 

Si vous souhaitez également compléter vos connaissances, voici quelques recommandations de publications :

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