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Vendée : Une agence de services aux collectivités locales

Publié le 28 mai 2014, par Patrick Cros/Naja

Initiée par le Conseil général de Vendée, l’Agence est opérationnelle, sous forme de Spl, depuis octobre 2012.
Son champ d’intervention va bien au-delà de celui de l’Atesat et apporte une réponse du Département aux besoins en ingénierie des collectivités.

L’Agence intervient sur l’ensemble de la Vendée comme à Chavagnes-en-Paillers dans le cadre de l’aménagement du Vendéopôle du Pays de Saint-Fulgent. © DR

Outil d'ingénierie publique initié par le Conseil général de Vendée et l'Association des maires de Vendée, l'Agence de services aux collectivités locales a d'abord permis de compenser la disparition de l'Atesat (Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire). « Mais, son champ d'action va bien plus loin », explique Jean-François Dejean, directeur général de l'Agence et de la Sem Vendée Expansion. Avec l'ambition « d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques », elle intervient « aussi bien pour des opérations d'aménagement que de construction et autre activité d'intérêt général », précise le directeur général.

Agissant comme un véritable prolongement des services municipaux du département, la Spl a permis de mutualiser un personnel qualifié qu'elle met ainsi à disposition des communes qui ne disposent pas des services adaptés. « L'enjeu est particulièrement important dans un contexte de réglementations de plus en plus complexes », commente Jean-François Dejean.

Une réponse aux besoins des collectivités locales
La création de l'Agence répond avant tout à un besoin des collectivités locales. Dans les petites communes, « l'Etat ne met plus, dans les domaines routiers, à disposition les moyens d'étude nécessaire », explique Jean-François Dejean. « La multiplication des tâches ne permettait plus économiquement d'initier les projets ». Une quinzaine de communes et trois communautés de communes se sont engagées aux côtés du département, actionnaire majoritaire, dès le lancement de la structure en 2012.

La Spl réalise des opérations d'aménagement de zones industrielles ou d'habitat, en concession ou en mandat, pour le compte des collectivités locales. Les interventions se font aussi bien dans le cadre de parcs d'activités ou de zones artisanales, que de rénovation urbaines, d'aménagement de logements ou de commerces, ou encore de densification de centre-bourgs. « La Spl peut également accompagner les collectivités dans la mise en place de Zac urbaines structurantes associant accession à la propriété́, logement sociaux et commerces, ou dans la réalisation d'équipements publics en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrages ou mandataire », ajoute le directeur général de l'Agence.          

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