Des déchets ménagers qui baissent trop lentement et des déchets des entreprises (hors BTP) qui augmentent*…. À qui la faute ?
Si rien ne change en amont, qu’espérer changer en aval, et face aux nouveaux produits et résines plastiques, quelles autres solutions s’offrent aux collectivités ? Producteurs et consommateurs doivent être davantage responsabilisés et non toujours les collectivités et le contribuable !
Vous avez participé à l’élaboration de la FREC. Prend-elle en compte ces observations et, plus généralement, sa lecture vous satisfait-elle ?
Dans le prolongement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la FREC aligne 50 mesures, de la conception des biens à leur fin de vie. On peut regretter un certain manque d’ambition. Toutefois, la démarche est intéressante, et nous y avons été entendus sur plusieurs points, dont justement celui d’un principe pollueur-payeur élargi (emballages des cafés-hôtels-restaurants, jouets, articles de sport et loisir, mobiles…) reposant, qui plus est, sur des éco-contributions aux bonus-malus plus incitatifs. Nos réserves ont aussi porté pour la consigne des bouteilles plastiques et canettes. Cette mesure, censée en accélérer la collecte, conduirait surtout à diminuer les recettes d’un service aux charges identiques en dupliquant des lieux de collecte déjà existants ! In fine, ce dispositif reste expérimental.
La véritable révolution est fiscale !
Quels autres points auraient un impact négatif sur les collectivités ?
La véritable révolution est fiscale ! Pour inciter à valoriser plutôt qu’à incinérer ou enfouir, le taux de TVA du recyclage a été réduit à 5,5 % tandis que la TGAP* devrait doubler d’ici à 2025. Or, l’argumentaire est caduc. D’abord sur le fond : les collectivités n’ont pas le choix du traitement ! Mieux vaudrait donc imposer un financement aux producteurs de produits non recyclables et appuyer la modernisation du recyclage par un fléchage effectif de la TGAP existante. Sur la forme ensuite, car la baisse de TVA, l’appui à une tarification modulée de la TEOM* (baisse des frais de gestion de 8 à 3 %) et les recettes issues des nouvelles filières REP ne compenseront en rien cette augmentation estimée, sur la période, au double des 167 millions supplémentaires du Gouvernement.
Comment les Epl peuvent-elles appuyer les collectivités sur ce secteur ?
La gestion des déchets touche des domaines tels que l’environnement, l’emploi ou l’insertion sociale, d’où la grande pertinence de ces structures qui allient technicité et intérêt général. De plus, leur large palette d’intervention (aménagement, transport, développement économique…) constitue le terreau de multiples dynamiques croisées aptes à recycler la contrainte « déchets » en véritable moteur de développement local.
*Déchets chiffres-clés 2017-Ademe
**TGAP : taxe générale sur les activités polluantes ; TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Propos recueillis par Laurence Denès
