Servir le Public : L’archéologie préventive représente t-elle un enjeu important ?
Pierre Dubreuil : Chaque année en France, 700 km² sont concernés par des travaux d’aménagement, qui entraînent la disparition des vestiges présents dans le sous-sol. L’archéologie préventive permet de sauvegarder par l’étude cette histoire enfouie. Grâce à elle, l’aménagement du territoire ne se fait plus au détriment des vestiges du passé, mais au contraire permet leur étude approfondie.
La loi sur l’archéologie préventive du 17 janvier 2001 prévoit en effet l’intervention des archéologues en préalable au chantier d’aménagement, pour effectuer d’abord un diagnostic, puis, si nécessaire, des fouilles. Avec plus de 2 000 collaborateurs et chercheurs, l’Inrap est aujourd’hui présent partout en métropole, et en outre-mer. Il est le principal intervenant en archéologie préventive sur le terrain, en zone rurale comme en milieu urbain.
Servir le Public : Ces fouilles préventives sont-elles mal vécues par les aménageurs ?
Pierre Dubreuil : Elles l’ont été, mais les mentalités ont beaucoup progressé. L’archéologie n’est plus considérée comme un problème : au contraire, elle est maintenant souvent vécue comme une opportunité de valoriser un territoire et l’investissement des aménageurs. Ces derniers sont désormais à l’abri de découvertes fortuites qui bloqueraient leurs chantiers.
Pour renforcer cette tendance, l’Inrap a mis en place en 2010 un baromètre de satisfaction afin d’observer et d’améliorer sa qualité de service. Confiée à l’institut Kheolia, cette étude a indiqué en 2013 que 93 % des aménageurs ayant travaillé avec l’Inrap en 2012 sont satisfaits des délais et 98 % de leur relation de travail avec l’Inrap.
Et il faut relativiser l’impact de l’archéologie préventive sur les travaux : moins de 8 % des aménagements font l’objet de diagnostics, qui, dans 80 % des cas ne sont pas suivis d’une fouille !
Servir le Public : Comment se déroule ce travail d’archéologie ?
Pierre Dubreuil : Le diagnostic est la première étape. Son objectif est d’évaluer le potentiel archéologique d’un site, en sondant 5 à 10 % de la surface du projet d’aménagement. Quand les services de l’État jugent que les vestiges découverts ont un intérêt nécessitant une étude plus approfondie, il prescrit une fouille archéologique préventive. La recherche ne se limite pas au terrain et se poursuit dans les centres de recherche de l’Inrap. Enfin, un important travail de valorisation permet de restituer au plus large public la connaissance archéologique.
Servir le Public : Que devient justement le mobilier archéologique découvert au cours des fouilles ?
Pierre Dubreuil : Après étude, la propriété est partagée à parts égales entre l’État et le propriétaire du terrain. Si celui-ci, au bout d’un an après la réception du rapport final de fouille, n’a pas fait valoir ses droits, on considère qu’il y a renoncé. La propriété des vestiges est alors transférée à titre gratuit à l’État qui peut la transférer à son tour à la commune sur le territoire de laquelle ils ont été découverts, si elle en fait la demande et qu’elle s’engage à en assurer la bonne conservation. Dans le cas où le propriétaire n’a pas renoncé à son droit de propriété, l’État peut également faire valoir son droit de revendication et verser une indemnité fixée à l’amiable ou estimée par des experts.
→ Inrap
