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Philippe Pelletier : « Il faut aller vers les ménages en situation précaire »

Publié le 30 mars 2010, par Propos recueillis par Johannes Braun/Naja

Philippe Pelletier, avocat et président du comité stratégique du plan Bâtiment Grenelle, a remis le 6 janvier un rapport sur la précarité énergétique à Valérie Létard, secrétaire d’État chargée des Technologies vertes.

Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan Bâtiment Grenelle © DR

Quelles sont les principales conclusions du rapport concernant l’état du parc français de logements ?Nous avons fait trois constats. Le premier, c’est qu’il y a dans le pays une population importante qualitativement fragile qui est dans une situation de précarité énergétique, c’est-à-dire des ménages qui consacrent plus de 10 % de leurs revenus à assurer les dépenses de chauffage. Près de 3,4 millions de ménages entrent dans cette définition. Le deuxième constat est que cette population est principalement à trouver du côté des propriétaires occupants plutôt âgés, vivant plutôt en territoire rural et habitant plutôt dans une maison individuelle. Le troisième élément de constat, c’est que jusqu’à présent, nous avons traité les conséquences et pas les causes : on a essayé d’aider à rendre ces personnes d’avantage solvables en sécurisant le financement de dépenses excessives sans chercher à réduire les dépenses énergétiques.Les mesures actuelles d’incitation à la rénovation énergétique des logements sont-elles adaptées pour répondre à ces problèmes ?Les aides mises en place s’adressent à une population de classe moyenne qui peut se projeter dans l’avenir en recourant à l’emprunt, qui est capable d’aller voir tel organisme public, telle banque, telle administration. Or la population en précarité énergétique ne répond pas à cette définition. C’est une population qui ne se projette pas à dix ans, temps moyen de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro, c’est une population qui souvent n’a pas de banquier et donc n’est pas capable d’aller demander le prêt. Et puis c’est de manière plus générale une population fragile vers laquelle il faut aller sans attendre qu’elle vienne aux institutions, organismes et administrations.Justement, que proposez-vous pour infléchir cette tendance ?Il faut aller vers les ménages en situation précaire, c’est pourquoi on construit le projet autour de visites domiciliaires et d’un accompagnement personnalisé, une sorte d’assistance aux propriétaires jusqu’à ce qu’on fasse le chèque de travaux. La deuxième idée, c’est qu’il faut du sur-mesure et non pas du prêt-à-porter : il y a des modulations pratiques et personnalisées à réaliser. Le troisième élément, c’est que là où l’on prête de l’argent, où l’on met en place un crédit d’impôts pour les autres, il faut ici raisonner principalement en termes de subventions. Enfin, quatrième indication, si les systèmes nationaux peuvent s’appliquer sur l’ensemble du territoire à l’égard du plus grand nombre, nous pensons que les situations de précarité justifient un traitement plus proche des ménages en question, c’est-à-dire une approche plus territorialisée, d’où l’idée de fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique.Avec quels moyens ?1,25 milliards d’euros ont été mobilisés sur une période de huit ans, permettant de traiter au minimum 300 000 logements. Maintenant il reste à mettre cela en musique ! Bien sûr, ce ne sont pas les 3,4 millions de ménages qu’on traite, c’est 10 %, mais cela n’a jamais été fait et c’est une démarche nouvelle et significative, d’autant qu’on va pouvoir grouper ces actions avec d’autres sujets qui vont concerner ces mêmes ménages : par exemple, traiter aussi des problèmes d’accessibilité du logement, d’adaptation au vieillissement et de mise en sécurité des logements.

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