Un an après le vote unanime des deux assemblées en faveur de la création du statut de Société publique locale (Spl), on peut dire que ce nouveau statut juridique séduit les collectivités. Une enquête de l’Observatoire de la Fédération, rendue publique mercredi 29 juin au Sénat, révèle que sur les 64 Entreprises publiques locales créées depuis mai 2010, date de promulgation de la loi, 34 % sont des Spl, 14 % des Spla, et 52 % des Sem. Si on se réfère aux projets de créations actuellement en cours, la part des Spl va encore en grandissant : elles représentent 58 % des 183 projets recensés, 66 % si on y ajoute les Spla, les Sem en représentant 34 %.Cela « montre bien qu’il y avait une véritable utilité à aller dans cette direction » a commenté Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président du Sénat et de la Fédération des Epl. Des propos appuyés par Jean-Pierre Schosteck, député-maire de Châtillon, président d’honneur de la Fédération et rapporteur de la loi Spl à l’Assemblée nationale. Après avoir souligné qu’il avait fallu surmonter de nombreux « obstacles » et « résistances », il a notamment rappelé que le statut de Spla avait pu être expérimenté durant quatre ans. « Avec les Spl nous avons pu pérenniser le système et l’étendre à d‘autres domaines de compétences ».Les douze derniers mois ont donc vu la création de 22 Spl et de 9 Spla. Pour ce qui concerne les Spl, il s’agit pour 10 d’entre elles d’une transformation d’une structure déjà existante du type association ou régie, de la transformation d‘une Sem pour 4 sociétés, d’une création aux côtés d’une Sem pour 4 autres et, pour les 4 dernières, de créations ex nihilo. L’étude montre aussi que la moitié des Spl créées concernent « le secteur de l’environnement et des réseaux et celui du tourisme, de la culture et des loisirs », tandis que « l’aménagement suit de près avec 20 % des projets ».La Fédération, qui propose d’accompagner les élus locaux souhaitant créer une Epl, vient de publier avec les Editions Lamy « Entreprises publiques locales », un guide juridique pour la création d’une Epl. Par ailleurs, Jean-Léonce Dupont a également indiqué que la Fédération entendait poursuivre sa réflexion sur les outils à disposition des collectivités. Elle travaille notamment sur la « Sem contrat » permettant sur des opérations ciblées de sélectionner sur appel d’offres le ou les actionnaires privés qui s’associeront au capital de la structure.
