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Carrefour de l’eau : Les Epl comme atout

Publié le 18 janvier 2011, par Patrick Cros/Naja

Alors que certaines municipalités envisagent de reprendre le contrôle de la gestion de leur eau potable, les Sociétés publiques locales se révèlent une nouvelle alternative pertinente. La Fédération des Epl profite du 12e Carrefour des gestions locales de l’eau, qui se tient les 26 et 27 janvier 2011 au Parc des Expositions de Rennes, pour faire le point.

Échaudées par le manque de concurrence et l’absence de transparence dans certaines pratiques de sociétés privées auxquelles les services de l’eau avaient été délégués, certaines municipalités réfléchissent à une reprise du contrôle de la gestion de leur

Bien public, la gestion de l'eau est l'un des enjeux majeurs des municipalités qui en ont la responsabilité depuis une loi de 1790. « Les collectivités locales choisissent les modes de gestion les plus appropriés, publics ou privés, mais restent responsables de la qualité et du coût de ces services », commente Didier Marcaud, responsable du département tourisme et réseau à la Fédération des Epl qui organise le 26 janvier, le forum « Epl et la gestion publique de l'eau : une alternative citoyenne et performante », dans le cadre du Carrefour de l'eau.

« Depuis mai 2010, les collectivités locales disposent d'un nouveau type de structure, la Société publique locale (Spl), explique Didier Marcaud. C'est une opportunité très intéressante pour reprendre la gestion de l'eau potable, largement confiée au cours des deux dernières décennies au secteur privé qui gère aujourd'hui près de 80 % des entreprises (la Générale des Eaux-Vivendi, la Suez-Lyonnaise des Eaux et SAUR), contre environ 20 % par des régies ». Cette nouvelle formule juridique permet en effet aux élus de cumuler les avantages des secteurs publics et privés en s'exonérant des règles strictes et des contrôles de la fonction publique, tout en évitant la mise en concurrence. Un gain d'efficacité, de réactivité et de souplesse pour les collectivités : pour chaque projet, le gain de temps est estimé entre 3 et 6 mois environ.

La formule a déjà fait ses preuves en Europe où 80 % des 16 000 Epl recensées sont des entreprises de droit privé à capitaux entièrement publics. « La Gelsenwasser, Epl allemande 100 % publique, a par exemple profité de son savoir-faire et de ses compétences pour répondre à des appels d'offre en France depuis l'ouverture des marchés, et racheter en 2009 la Nantaise des eaux, ajoute Didier Marcaud. On assiste à une mutualisation, à une synergie qui se développe entre Entreprises publiques locales ». Une synergie possible, en particulier, avec les sociétés d'économie mixte (Sem), qui représentent une vingtaine d'entreprises dédiées à l'eau potable en France et en Outre-mer, comme la Société du Canal de Provence (Aix-en-Provence), la Semerap (Clermont-Ferrand), la Semea (Angoulême), la Colmarienne des eaux (Colmar), ou encore la Saphir à La Réunion.

La création en novembre dernier dans le Gers de la Spl EBCS par le syndicat des Eaux de la Barousse aux côtés de la PSP (Sem Pyrénées Services Publics qui exploite les réseaux d'eau potable pour la Haute- Garonne et les Hautes-Pyrénées) devrait ainsi entraîner une nouvelle dynamique sur le territoire, permettant d'optimiser et de mutualiser les moyens. « La création d'une Spl a l'avantage de donner un contrat de délégation sans concurrence composé exclusivement d'actionnaires publics. Toutefois, son périmètre est identique à celui du Syndicat des Eaux de la Barousse », confiait Jean-Yves Duclos, président du syndicat des Eaux de la Barousse, lors du vote du bureau syndical en novembre dernier.

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