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Occitanie

Aménagement : L’Hérault joue la complémentarité Sem/Spla

Publié le 13 avril 2010, par Johannes Braun/Naja

Après le département de l’Hérault en 2008, la Communauté d’agglomération de Montpellier et la Communauté de communes du Pays de l’Or viennent elles aussi de se doter d’une société publique locale d’aménagement. Un moyen de simplifier les procédures en gardant l’efficacité d’une société privée.

La maison départementale des sports de l’Hérault est une des premières réalisations de la Spla Territoires 34. © Territoire 34

Quatre ans après la création du nouveau statut, les sociétés publiques locales (Spla) commencent à s'imposer comme un outil complémentaire aux sociétés d'économie mixte d'aménagement. Dans l'Hérault, elles sont aujourd'hui au nombre de trois à travailler main dans la main avec les collectivités. Créée à la fin du printemps 2008 par le conseil général, Territoire 34 a permis de donner un interlocuteur unique aux conseillers généraux pour assurer la conduite des projets d'aménagement du département dont les collèges. Loin de concurrencer la Sem départementale préexistante, Hérault Aménagement, la nouvelle Spla partage avec elle son président et la majeure partie de ses moyens, qu'ils soient fonctionnels, opérationnels ou logistiques. Suivant la même logique, la Serm 34, aménageur historique de l'agglomération montpelliéraine, parraine la nouvelle Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier (Saam). Objectif : proposer une alternative 100 % publique pour la conduite des opérations d'aménagement inscrites dans le projet urbain de la capitale languedocienne.
Également soucieuse de renforcer la maîtrise de ses opérations d'aménagement, la Communauté de communes du Pays de l'Or a quant à elle décidé de dissoudre le Sem Acméo pour la transformer en une Spla baptisée l'Or Aménagement. Capitalisant les compétences d'Acméo en matière d'aménagement, la nouvelle structure devrait intervenir sur le projet de Zac de 28 ha des Portes de l'aéroport et sur une opération de zone d'habitat de 8 ha à Mudaison.

Issues de la loi du 13 juillet 2006, les Spla sont tout comme les Sem des sociétés de droit privé. Elles ne s'en distinguent que par la composition de leur capital, qui doit au contraire être détenu dans son intégralité par les collectivités. En conséquence, elles sont assimilées à des opérateurs internes aux collectivités territoriales et peuvent se voir confier des missions en direct, sans passer par une mise en concurrence comme c'est le cas pour les Sem. Actuellement limitées à l'aménagement, les Spl pourraient progressivement s'ouvrir à d'autres secteurs d'activité d'intérêt général.

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