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Consultation en vue du plan stratégique 2024-2030 de la FedEpl

Identité

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales attire votre attention sur le respect qu’elle porte à la confidentialité de l’information. Elles seront traitées dans le cadre d’une application stricte des principes de confidentialité inhérents à ce type de démarche.

L’objectif poursuivi à travers cette démarche est de confronter des points de vue divers, et de faire émerger des pistes d’orientation pour l’économie mixte dans les prochaines années. Nous vous remercions par avance pour votre participation.

Généralités sur l’économie mixte locale

L’économie mixte peut être entendue comme la branche de l’économie regroupant les entreprises à forme sociétaire, exerçant des missions d’intérêt général, et dont au moins 50 % du capital est détenu par une ou plusieurs collectivités locales, ou moins de 50 % du capital si ces autorités disposent d’un contrôle réel sur l’activité de l’entreprise. Les entreprises publiques locales (Epl), sous la forme de Sociétés d’économie mixte (Sem), de Sociétés publiques locales (Spl) et de Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) en font partie.

Question 1

Lorsqu'on vous parle d’économie mixte, quelles sont toutes les images, toutes les associations d’idées, tous les éléments qui vous viennent à l’esprit ?

Question 2Vous pouvez sélectionner une réponse par ligne

Pour chacune des valeurs suivantes, diriez-vous qu'elle s'applique bien ou mal à l'économie mixte ?

La technicité
L'adaptabilité
Le partenariat
L'efficacité
Le service public
La solidarité
La maîtrise politique
La pertinence
La liberté d'entreprendre
La proximité
La pérennité
La modernité

Question 3Vous pouvez sélectionner une réponse par ligne

Diriez-vous que vous êtes d'accord ou pas d’accord avec chacune des phrases suivantes ?

L'économie mixte est un moyen efficace pour gérer des services publics
Sans l'économie mixte, certaines missions de service public ne seraient plus assurées
La gamme des Epl (Sem, Spl et SemOp) est adaptée à notre économie actuelle
Il faut donner davantage de libertés aux Epl pour intervenir dans les territoires
La collaboration entre collectivités locales et autres actionnaires est équilibrée dans la gouvernance des Epl
Les collectivités locales contrôlent l'action des Epl dont elles sont actionnaires
Les Epl font peser un risque non maîtrisé sur les finances des collectivités locales qui en sont actionnaires
Les règles de gouvernance établies sont bien respectées dans les Epl
L'exercice de fonctions dans une ou des Epl est compatible avec l’exercice d’un mandat électoral
Les rémunérations des directeurs d’Epl sont trop élevées par rapport à des postes équivalents dans d’autres structures
L'Etat doit davantage encadrer la gestion des Epl
Il est important d'avoir davantage de transparence dans la gestion des Epl

Question 4Vous pouvez sélectionner une réponse par ligne

Pour chacun des sujets suivants, diriez-vous qu'il est tout à fait prioritaire, important mais pas prioritaire ou secondaire pour l'économie mixte locale ?

La coopération entre collectivités territoriales
L'implication d’autres acteurs dans la gouvernance
L'amélioration de la qualité des services publics
La transition énergétique
La sobriété foncière
L'aide aux personnes défavorisées
L'attractivité économique et touristique
Le vieillissement de la population

Réflexion sur le rôle de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales

Question 5Vous pouvez sélectionner une réponse par colonne

Selon vous, quels sont les sujets prioritaires s'agissant des Epl sur lesquels il faudrait agir à l'avenir ? En premier ? En second ?

Le périmètre d’intervention des Epl (domaine d’activité, zone d’intervention)
Le contrôle des risques induits par l’activité des Epl
Le financement des projets portés par les Epl
Le rôle des élus locaux dans le pilotage stratégique des Epl
Le rôle des actionnaires privés dans le pilotage stratégique des Epl
Le développement des filiales dans les Sem
La participation des usagers / des citoyens dans la gouvernance des Epl
L’indemnisation des élus s’investissant dans la gouvernance des Epl
La rémunération des dirigeants et des personnels dans les Epl
La politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les Epl

Question 6

Quelles propositions formuleriez-vous pour optimiser l’intervention des structures de l’économie mixte dans les territoires ?

Question 7

Diriez-vous que vous avez une très bonne image, une assez bonne image, une assez mauvaise image ou une très mauvaise image de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) ?

Question 8

Diriez-vous que vous êtes tout à fait satisfait, plutôt satisfait, pas vraiment satisfait ou pas du tout satisfait des différents services, missions et actions de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales ?

L’action politique pour porter la voix des Entreprises publiques locales
L’assistance à la création d’Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’accompagnement juridique, incluant les FAQ et le SVP juridiques
L’accompagnement individualisé en cas de contrôle CRC ou ANCOLS
L’offre de formations : Epl gouvernance, Epl management en partenariat avec HEC, etc.
L’organisation des événements nationaux : Congrès et salon des Epl, Rencontre nationale
L’organisation des événements thématiques : clubs et commissions, webinaires, etc.
La constitution du réseau de partenaires (actionnaires, conseil ou réseaux) de la FedEpl

Question 9

Quelles sont toutes les attentes, remarques et suggestions que vous souhaiteriez formuler à l’adresse de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales ?

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