menu
10 sept. 2014

SemOp : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur elle…

La Fédération de Epl organise, le mercredi 10 septembre à la Maison de la Chimie, une rencontre nationale dédiée à la Sem à opération unique (SemOp) consacrée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet dernier. L’occasion de découvrir ce nouvel outil juridique, bien distinct des Sem et des Spl.

Comme vous le savez, ce dispositif est opérationnel depuis le 2 juillet mai 2014. Constituée d'au moins d'eux actionnaires dont une collectivité, la SemOp procède d'un appel d'offres unique traitant du contrat à lui confier et de la désignation du coactionnaire de la collectivité. Le choix spécifique de l'actionnaire opérateur sera réalisé selon la procédure correspondant au type de contrat retenu : délégation de service public, marché public, concession d'aménagement… Néanmoins, ce nouveau dispositif qui répond à une logique spécifique n'a pas vocation à remplacer la Sem classique, ni d'ailleurs la Spl. Il importe d'en saisir les particularités et d'en identifier les caractéristiques tant juridiques que financières. Plus encore, face aux nombreux enjeux qui conditionnent le développement des territoires, il est impératif que les collectivités locales comme les Epl s'approprient cet outil porteur de nouvelles dynamiques et identifient ses potentialités.Afin de donner aux collectivtés et aux Epl les moyens de se positionner au mieux dans ce contexte évolutif et d'anticiper sur les opportunités offertes par ce nouvel outil, la Fédération des Epl organise une première rencontre nationale dédiée aux SemOp.

À télécharger

Top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites.