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3 avril 2014

Rencontre  »Epl expertise » loi MAPAM et Epl : l’essentiel à savoir et voir plus loin

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 au terme d’un long et complexe parcours parlementaire. Les implications pour les collectivités et les Epl sont nombreuses.          

Tour d'horizon et analyse de l'impact de cette loi sur le présent et futur proche des Entreprises publiques locales, cette journée, ouverte par le président Jean-Léonce Dupont, permettra également d'échanger avec des experts de la Fédération des Epl, de l'AdCF et du Gart.Outre l'éclairage du sénateur du Nord, René Vandierendonck, cette journée « Epl expertise » fera le point sur :

La nouvelle donne territoriale • Clause générale de compétences◦ le retour au statut antérieur◦ les compétences des départements et des régions• Chef de filât◦ les rôles dévolus à chaque échelon de collectivités• Coordination de l'action publique ◦ la conférence territoriale de l'action publique◦ les règles de cofinancement

L'intégration intercommunale • Achèvement de la carte intercommunale◦ les effets des SDCI◦ le redéploiement de la carte intercommunale : le cas particulier de l'Ile-de-France• Communauté urbaine◦ les nouvelles compétences◦ l'abaissement du seuil démographique

Les métropoles• La métropole de droit commun• Les métropoles dérogatoires : Paris, Lyon, Marseille• Le calendrier d'application et l'impact sur les Epl

Les nouveaux dispositifs opérationnels• Nouveaux transferts de compétences◦ les domaines d'activité concernés• Nouvelles compétences ◦ développement touristique◦ mobilité• Décentralisation du stationnement◦ la décentralisation et la dépénalisation◦ le forfait post-stationnement◦ les questions en suspens• Gestion régionale des fonds européens• Création d'un établissement public foncier unique en Ile-de-France

                  

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