Tour d'horizon et analyse de l'impact de cette loi sur le présent et futur proche des Entreprises publiques locales, cette journée, ouverte par le président Jean-Léonce Dupont, permettra également d'échanger avec des experts de la Fédération des Epl, de l'AdCF et du Gart.Outre l'éclairage du sénateur du Nord, René Vandierendonck, cette journée « Epl expertise » fera le point sur :
La nouvelle donne territoriale • Clause générale de compétences◦ le retour au statut antérieur◦ les compétences des départements et des régions• Chef de filât◦ les rôles dévolus à chaque échelon de collectivités• Coordination de l'action publique ◦ la conférence territoriale de l'action publique◦ les règles de cofinancement
L'intégration intercommunale • Achèvement de la carte intercommunale◦ les effets des SDCI◦ le redéploiement de la carte intercommunale : le cas particulier de l'Ile-de-France• Communauté urbaine◦ les nouvelles compétences◦ l'abaissement du seuil démographique
Les métropoles• La métropole de droit commun• Les métropoles dérogatoires : Paris, Lyon, Marseille• Le calendrier d'application et l'impact sur les Epl
Les nouveaux dispositifs opérationnels• Nouveaux transferts de compétences◦ les domaines d'activité concernés• Nouvelles compétences ◦ développement touristique◦ mobilité• Décentralisation du stationnement◦ la décentralisation et la dépénalisation◦ le forfait post-stationnement◦ les questions en suspens• Gestion régionale des fonds européens• Création d'un établissement public foncier unique en Ile-de-France
