A l’initiative de Jean-Marc Roze, Président de la Fédération des Epl du Grand-Est, cette réunion sera l’occasion d’échanger autour du mode d’emploi édité par la Fédération des Epl pour se préparer et gérer un contrôle par la CRC.
Lors de cette rencontre seront présentées :
- La restitution d’une étude réalisée début 2023 par la FedEpl et la Banque des territoires sur l’impact du ZAN pour les EPL d’aménagement.
- Deux propositions de loi déposées au Sénat et soutenues par la FedEpl :
– Celle visant à renforcer et sécuriser l’environnement de l’économie mixte locale avec pour objectifs principaux la création d’une société publique locale hospitalière (SPLH) et la sécurisation du régime de déport prévu par la loi 3DS.
– Celle visant l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales.
La rencontre se poursuivra par l’Assemblée Générale Mixte annuelle et le Conseil d’administration de la Fédération des Epl du Grand-Est.
Et elle se clôturera par la visite du site Sofilo, ancienne usine à gaz qui accueillera plus de 300 logements à l’issue d’une fastidieuse opération de dépollution, qui sera suivie d’un cocktail.
N’hésitez pas à consulter le programme complet de cette réunion ici :
Programme de la rencontre
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Au plaisir de vous retrouver nombreux.
L’équipe FedEpl
