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26 nov. 2015

loi NOTRe : quelles réelles évolutions pour les Epl ?

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la loi NOTRe. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été validée par le Conseil constitutionnel le 6 août dernier au terme d’un long et complexe parcours parlementaire. La réorganisation des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales laisse présager des évolutions pour les collectivités et leurs Epl.

La Fédération des Epl s'est mobilisée pendant toute la durée des débats parlementaires pour veiller aux intérêts des Entreprises publiques locales.

La nouvelle réorganisation des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales laisse présager des évolutions auxquelles les Epl vont devoir s'adapter, qu'il s'agisse de leur gouvernance, leur actionnariat et leur territoire d'intervention.

Quid demain de l'aménagement, du tourisme, de la gestion du logement ou de l'eau ? Sommes-nous à la veille d'importantes modifications dans l'actionnariat des Epl : dans les métropoles, les départements ou les intercommunalités ?

Pour vous permettre de bien cerner les implications de cette réforme et les effets que cette nouvelle loi induit pour les Epl, la Fédération organise cette rencontre "Epl expertise" afin de faire le point sur l'état ainsi que la teneur de cette nouvelle (?) "nouvelle donne territoriale", et d'échanger autour de plusieurs protagonistes du débat parlementaire et des experts réunis à cette occasion.

A vos agendas !

Contact : Marion BAUDIN
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