Les rendez-vous de la Fédération
Intervention foncière : négociation, préemption, expropriation
La maîtrise du foncier est primordiale dans une opération d’aménagement ; bien connaître les procédures d’appropriation foncière, de préemption ou d’expropriation peut vous éviter bien des écueils !
Participez à deux jours de formation confirmée pour :
– Connaître la procédure d'appropriation foncière par voie amiable- Mettre en œuvre le droit de préemption et gérer les difficultés inhérentes aux différentes étapes de la procédure- Maîtriser la phase administrative et la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique- Identifier les chausse-trapes et garantir la pérennité de la maîtrise foncière
