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18 mars 2019

Intervenir sur le foncier d’une opération

La maîtrise du foncier est primordiale dans une opération d’aménagement ; bien connaître les procédures d’appropriation foncière, de préemption ou d’expropriation peut vous éviter bien des écueils !

Participez à deux jours de formation confirmée pour :

  • Connaître la procédure d’appropriation foncière par voie amiable
  • Mettre en œuvre le droit de préemption et gérer les difficultés inhérentes aux différentes étapes de la procédure
  • Maîtriser la phase administrative et la phase judiciaire de l’expropriation pour cause d’utilité publique
  • Identifier les chausse-trapes et garantir la pérennité de la maîtrise foncière

Programme et inscriptions

Contact : Scet Formation
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