Les rendez-vous de la Fédération
Intervenir sur le foncier d’une opération
La maîtrise du foncier est primordiale dans une opération d’aménagement ; bien connaître les procédures d’appropriation foncière, de préemption ou d’expropriation peut vous éviter bien des écueils !
Participez à deux jours de formation confirmée pour :
- Connaître la procédure d’appropriation foncière par voie amiable
- Mettre en œuvre le droit de préemption et gérer les difficultés inhérentes aux différentes étapes de la procédure
- Maîtriser la phase administrative et la phase judiciaire de l’expropriation pour cause d’utilité publique
- Identifier les chausse-trapes et garantir la pérennité de la maîtrise foncière
