Intervenir sur le foncier d’une opération – 1er et 2 juillet à Paris

Cette formation de 2 jours vous permettra de :

• Connaître la procédure d’appropriation foncière par voie amiable
• Mettre en oeuvre le droit de préemption et de savoir gérer les difficultés inhérentes aux différentes étapes de la procédure
• Maîtriser la phase administrative et la phase judiciaire de l’expropriation pour cause d’utilité publique
• Identifier les chausse-trapes et de garantir la pérennité de la maîtrise foncière

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