Votre Fédération organise une journée d’information professionnelle, le 8 décembre de 10h à 17h, sur la thématique des contrôles ANCOLS*
Les points suivants seront abordés :
- Présentation et organisation de la procédure de contrôle : organisation générale de la mission de contrôle, le déclenchement, les étapes, le calendrier, le rapport (provisoire et définitif), le suivi du rapport définitif, les sanctions et les autres suites.
- Comment se préparer au contrôle : les points de vigilance sur les aspects juridiques, financiers, et les aspects métiers
- Les étapes contradictoires de la procédure, la publication et les sanctions.
Cet événement est exclusivement réservé aux dirigeants des Sem immobilières agréées pour l’activité locative sociale, concernées par les contrôles de l’ANCOLS
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Pour vous inscrire :
*Pour tout désistement inférieur à 3 jours, le montant de la journée sera dû.
