Elus territoriaux – La responsabilité des élus locaux
Les élus locaux sont plus que jamais à la croisée de multiples domaines d’intervention et investis de nombreuses reponsabilités. Situé au coeur du processus de décision dans l’action publique locale, l’élu local gagne à savoir pourquoi et comment sa responsabilité personnelle ou non, peut être engagée sur le plan civil, pénal ou financier. Il s’agit pour lui de se préserver en mobilisant au mieux les protections et garanties qui lui sont accordées ès qualités, à l’heure de la Décentralisation et de la réforme de l’action publique.
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Objectifs :- Identifier les situations à risque- Appréhender le cadre juridique applicable à la responsabilité des élus locaux- Intégrer une logique de maîtrise des risques
Public :- Les élus des collectivités territoriales- Les présidents et administrateurs des Epl
Unique représentant des 11 000 élus à la tête des 1 332 sociétés de la gamme des Epl (Sem, Spl et SemOp) . Une Fédération d'élus au coeur de l'action publique locale depuis plus de 60 ans.
Etre à vos côtés pour développer et renforcer votre performance et vos compétences à travers une offre de services dédiée. La Fédération est à votre écoute.
Vous faites partie d’un réseau de plus de 1 332 entreprises. Quel que soit votre problème, quelqu’un dans le mouvement l’a sans doute déjà résolu. La Fédération vous aide à tisser des liens entre vos besoins et vos expertises.
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