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27 sept. 2013

Elus territoriaux – La responsabilité des élus locaux

Les élus locaux sont plus que jamais à la croisée de multiples domaines d’intervention et investis de nombreuses reponsabilités. Situé au coeur du processus de décision dans l’action publique locale, l’élu local gagne à savoir pourquoi et comment sa responsabilité personnelle ou non, peut être engagée sur le plan civil, pénal ou financier. Il s’agit pour lui de se préserver en mobilisant au mieux les protections et garanties qui lui sont accordées ès qualités, à l’heure de la Décentralisation et de la réforme de l’action publique. 

Objectifs :- Identifier les situations à risque- Appréhender le cadre juridique applicable à la responsabilité des élus locaux- Intégrer une logique de maîtrise des risques

Public :- Les élus des collectivités territoriales- Les présidents et administrateurs des Epl

Contact : Joëlle Kherian
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