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8 avril 2015

Comment créer et gérer une Sem à opération unique ?

Créées depuis le 1er juillet 2014, les Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) sont un nouvel instrument d’intervention de la gamme des Entreprises publiques locales mis à la disposition des collectivités locales. Elles doivent permettre simultanément de sélectionner le meilleur actionnaire privé et de finaliser le contrat que la collectivité actionnaire souhaite lui confier.

Comment créer une SemOp sur des bases solides ? Comment mener à bien les étapes clés de sa constitution ? Enfin, comment en assurer un fonctionnement optimal ? Recommandations et retours d'expériences de la Fédération des Epl à l'origine de la création de ce nouvel opérateur proposé aux élus locaux.

Objectifs :- Savoir diagnostiquer la faisabilité d'un projet de création de SemOp- Acquérir les fondamentaux de la création d'une SemOp- Maîtriser le fonctionnement et le management d'une SemOp

Publics :- Les élus, directeurs et collaborateurs des collectivités territoriales- Les présidents et administrateurs des Epl- Les juristes

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