Programme de l’après-midi :
- 14h30-15h45
Sécurisation de l’actionnariat des Epl avec la participation de :
Xavier COUTON, Avocat, Cabinet FIDAL
Thomas ROUVEYRAN, Avocat-Associé, Cabinet SEBAN
Marion DELAIGUE, Associée-Partner, Cabinet LATOURNERIE-WOLFROM
Gilles LE CHATELIER, Avocat-Président, Cabinet Adamas
Loi 2019-463 tendant à sécuriser l’actionnariat des Epl et l’instruction du gouvernement du 14 octobre 2019 relative à l’application de la loi en pratique.
Quelles vigilances sur la modification de l’objet social d’une Epl au regard des compétences collectives ?
- 15h45-16h
Que faire après les élections?
Marie COURROUYAN, Responsable juridique, Pôle Intermétiers
Point d’actualité sur les élections
Nous clôturerons les inscriptions le mercredi 8 juillet à 18h.
