Les rendez-vous de la Fédération
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9 Juil 2020

Club des juristes

Le jeudi 9 Juillet de 14h30 à 16h aura lieu un club des juristes, via l’application ZOOM.

Programme de l’après-midi :

  • 14h30-15h45
    Sécurisation de l’actionnariat des Epl avec la participation de : 
    Xavier COUTON, Avocat, Cabinet FIDAL
    Thomas ROUVEYRAN, Avocat-Associé, Cabinet SEBAN
    Marion DELAIGUE, Associée-Partner, Cabinet LATOURNERIE-WOLFROM
    Gilles LE CHATELIER, Avocat-Président, Cabinet Adamas

Loi 2019-463 tendant à sécuriser l’actionnariat des Epl et l’instruction du gouvernement du 14 octobre 2019 relative à l’application de la loi en pratique.
Quelles vigilances sur la modification de l’objet social d’une Epl au regard des compétences collectives ?

  • 15h45-16h
    Que faire après les élections?
    Marie COURROUYAN, Responsable juridique, Pôle Intermétiers

Point d’actualité sur les élections

 

Nous clôturerons les inscriptions le mercredi 8 juillet à 18h.

Contact : Marie Courrouyan