9h30 Accueil
Intervention BPCE – Jérémy ESTRADER, directeur général délégué d’Habitat en Région ou Edouard NOEL, responsable Partenariats et expertise Marché des Institutionnels à la Caisse d’Epargne
10h Fiscalité immobilière – état des lieux et actualité
Orlane FERRIE, SCET – Pôle expertise et Montage de Projets – Experte fiscaliste (30 minutes + 10’ questions)
- Etat des lieux
- Taxe d’apprentissage
- Taxe foncière
- Taxe sur la valeur ajoutée et FCTVA
- Autres fiscalités : ENR, sociétés de projet….
11h00 Pause
11h15 Dispositif d’auto-contrôle – prévention des difficultés des OLS
Guillaume DROUIN DE BOUVILLE ROUIN, administrateur central VISIAL WEB et Caroline LANGIE-JALADE, analyse financier senior FEDEPL (1heure + 15’ questions)
- VISIAL WEB – présentation et actualité
- Nouveau questionnaire du dossier individuel de situation (QDIS)
- Evolution du DIS
13h – Déjeuner
14h30 – Loi SAPIN II – Jean RIGON
- Le contexte, le périmètre de cette loi et leur incidence sur l’organisation des sociétés/groupes.
- L’incidence concrète sur les EPL coté « évalué »
- L’intérêt pour les EPL de s’orienter vers ce type de démarche dans le cadre de la transparence des affaires.
15h45 – Actualités de la Fédération et conclusion – Philippe CLEMANDOT, département immobilier et développement économique à la fédération des Epl (15 minutes)