Club des DAF
Nous avons le plaisir de vous convier au Club des DAF de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales qui se réunira le mardi 26 avril 2022 de 9h30 à 16h au siège de BPCE à Paris.
Votre Fédération organise le club des directeurs et responsables financiers des Epl à l’attention des présidents directeurs généraux, directeur généraux, directeurs et responsables financiers des Epl.
Le Club abordera les questions de fiscalité immobilière ainsi que le dispositif d’auto-contrôle et la loi Sapin.
9h30 Accueil
Intervention BPCE – Jérémy ESTRADER, directeur général délégué d’Habitat en Région ou Edouard NOEL, responsable Partenariats et expertise Marché des Institutionnels à la Caisse d’Epargne
10h Fiscalité immobilière – état des lieux et actualité
Orlane FERRIE, SCET – Pôle expertise et Montage de Projets – Experte fiscaliste (30 minutes + 10’ questions)
- Etat des lieux
- Taxe d’apprentissage
- Taxe foncière
- Taxe sur la valeur ajoutée et FCTVA
- Autres fiscalités : ENR, sociétés de projet….
11h00 Pause
11h15 Dispositif d’auto-contrôle – prévention des difficultés des OLS
Guillaume DROUIN DE BOUVILLE ROUIN, administrateur central VISIAL WEB et Caroline LANGIE-JALADE, analyse financier senior FEDEPL (1heure + 15’ questions)
- VISIAL WEB – présentation et actualité
- Nouveau questionnaire du dossier individuel de situation (QDIS)
- Evolution du DIS
13h – Déjeuner
14h30 – Loi SAPIN II – Jean RIGON
- Le contexte, le périmètre de cette loi et leur incidence sur l’organisation des sociétés/groupes.
- L’incidence concrète sur les EPL coté « évalué »
- L’intérêt pour les EPL de s’orienter vers ce type de démarche dans le cadre de la transparence des affaires.
15h45 – Actualités de la Fédération et conclusion – Philippe CLEMANDOT, département immobilier et développement économique à la fédération des Epl (15 minutes)
