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14 mai 2019

Actualité de commande publique : tout sur le nouveau code et les dernières jurisprudences !

Le code de la commande publique porté par l’ordonnance n°2018-1074 et le décret n°2018-1075 entrent en application le 1er avril 2019. Rejoignez-nous le 14 mai prochain afin de tout savoir sur le nouveau code de la commande publique !

Organisé en suivant le cycle de vie du contrat, depuis sa préparation jusqu’à son terme en passant par son exécution, le nouveau code de la commande publique rassemble la trentaine de textes quotidiennement utilisés par les acheteurs et les opérateurs. Conçu comme une véritable « boîte à outils », ce tout nouveau code doit simplifier et moderniser le droit de la commande publique. Il intègre également l’ensemble des dispositifs relatifs aux règlements alternatifs des litiges, afin d’inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends.

Une journée pour revenir avec nos experts sur des questions qui intéressent tous les pouvoirs adjudicateurs, tant en matière de marchés publics que de concessions ou de DSP : les textes codifiés, les principes fondamentaux du nouveau titre préliminaire, les dernières jurisprudences codifiées, le caractère substantiel ou non d’une modification, l’allotissement, les délais de réception et critère de sélection, l’irrégularité des offres , le principe d’impartialité, la responsabilité du maître d’œuvre ou encore l’extension du domaine des biens de retour et le sort des provisions de renouvellement.

3 ateliers thématiques seront respectivement organisés autour:

  • des contrats des Spl après la décision du Conseil d’État du 14 novembre 2018,
  • des contrats des Epl d’aménagement,
  • des marchés des Sem immobilières.

Inscriptions en ligne

À télécharger

Contact : Anne Trecan
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