Les Sociétés d’économie mixte
Les + : Polyvalence et performance économique – Les plus anciennes et les plus nombreuses des Epl sont des sociétés anonymes à capitaux mixtes créées par les collectivités locales ou leurs groupements. Elles ont largement fait leurs preuves et représentent la solution la plus adaptée à une recherche de polyvalence, dans une logique de coopération « public-privé ». Les Sem peuvent agir en tous lieux, dans tous les domaines, pour tous ceux qui le souhaitent. Elles se prêtent à bien des modalités d’action.
A grands traits
A savoir
Relations contractuelles avec les collectivités locales
Mise en concurrence.
Niveau de contrôle des collectivités locales
Maîtrise des orientations de la Sem notamment par la présence des élus dans les instances dirigeantes, le rapport annuel des élus mandataires des collectivités locales et, éventuellement, celui du délégataire de service public.
Cadre réglementaire
Code de commerce et Code général des collectivités territoriales.
