Les atouts de la gamme
Sem, Spl, SemOp : la performance de l’entreprise au service d’un projet de territoire.
Pour avancer dans votre réflexion, il est essentiel de mesurer les atouts de la gamme Epl par rapport à la double gestion, privée et publique.
Les plus de la gamme par rapport à la gestion privée
L’ancrage au territoire
Un projet d’entreprise en adéquation avec le projet du territoire
Les collectivités, le plus souvent actionnaires majoritaires ou exclusifs, inscrivent forcément l’action de leur Epl dans la stratégie locale qu’elles ont adoptée.
Intérêts général et local priment sur l’intérêt financier
Si les Epl doivent s’inscrire dans une logique de performance, celle-ci ne sera pas celle d’une recherche exclusive de profit. Cette performance profitera d’abord au territoire dans son ensemble, dans une optique à moyen et long terme.
Une valeur ajoutée réinvestie sur le territoire
Au profit des usagers : meilleure prise en compte des attentes, amélioration de la qualité, des prestations et équipements, impact favorable sur les prix…
Au profit du territoire : prise en compte d’objectifs de développement durable, politique d’achats auprès des fournisseurs locaux, emplois indélocalisables…
Au profit des acteurs de l’entreprise : salariés, consolidation financière, dividendes.
Une meilleure réponse aux obligations de service public
La recherche de profit n’étant pas l’objectif premier, la réponse au cahier des charges ne se fera pas « a minima » mais dans l’intérêt du plus grand nombre.
La maîtrise des coûts, notamment de structure
Pas de frais de sièges ; pas de superstructures ou d’actionnaires extérieurs à rémunérer. Pas de coût dont on ne connaisse l’origine.
Une dimension politique
Les Epl représentent une réelle respiration face aux situations de quasimonopole.
Le contrôle par les collectivités
La position forte des collectivités territoriales
Actionnaires prépondérants ou exclusifs dans les Epl, les collectivités exercent un contrôle sur la gestion de l’entreprise, sur sa situation financière, et la mise en œuvre des actions.
Le contrôle des collectivités co-contractantes
En tant que donneurs d’ordre ou autorités délégantes, les collectivités exercent un contrôle sur la mise en œuvre des contrats, notamment à travers les rapports annuels. La gestion déléguée à l’entreprise privée éloigne la collectivité de ses responsabilités et la prive d’une lecture permanente et fiable des critères fondamentaux du service public.
Les collectivités actionnaires et co-contractantes sont elles-mêmes sous contrôle
Le préfet est destinataire pour information des principaux actes de la société. La Chambre régionale des comptes exerce son contrôle, soit directement, soit via les actes de la collectivité.
Les autres contrôles internes et externes (Code de commerce)
Les Epl sont sujettes à tous les contrôles sur les sociétés ainsi qu’aux contrôles publics. Le commissaire aux comptes veille notamment à la sincérité des informations fournies aux actionnaires
Les plus de la gamme par rapport à la gestion publique
La logique d’entreprise : réactivité et performance
L’émulation procurée par le marché
L’obligation de résultat et de pérennité condamne les Epl à la performance, à l’investissement dans la qualité et dans la satisfaction du client, et à être tournées vers l’avenir.
L’application des règles de droit privé
Les Epl sont pour l’essentiel régies par le droit des sociétés. Elles tiennent une comptabilité commerciale et gèrent les ressources humaines selon les règles du Code du travail.
La rapidité des circuits de décision
Sous réserve du respect de leurs statuts et règles internes, les Epl disposent de toute la réactivité d’une entreprise au service de ses performances.
La vérité des coûts et notamment des coûts de structure
La tenue de la comptabilité commerciale, les rendus de compte aux actionnaires et aux donneurs d’ordre – dont les collectivités – permettent une lisibilité de toutes les composantes financières.
L’adéquation entre objectifs et moyens
La souplesse de gestion permet d’adapter le fonctionnement de la structure au volume de ses activités, à ses missions et objectifs.
Le partenariat
Une communauté d’intérêts
Les Epl sont les vecteurs d’un partenariat entre collectivités locales ainsi, dans le cas des Sem et des Sem à opération unique (SemOp), qu’entre collectivités et acteurs privés. D’une ambition commune née une entreprise creuset d’une communauté d’intérêts.
L’apport de compétences
Les partenaires privés des Epl apportent, spécialement dans les Sem et les SemOp, leur énergie, leurs savoir-faire et leur vision entrepreneuriale.
La contractualisation
Le cadre contractuel légitime une autonomie opérationnelle, avec des procédures de contrôle
Les collectivités territoriales, en général principales donneurs d’ordre, délèguent la réalisation ou la gestion d’une mission par contrat. Leur présence au sein des organes dirigeants garantit un contrôle réel et régulier.
La répartition des risques et responsabilités
Le contrat permet de transférer une partie substantielle des responsabilités. C’est l’un des principes majeurs de la délégation.
La séparation des fonctions entre autorité organisatrice et opérateur
La société a son autonomie juridique. Elle met en œuvre le cahier des charges fixé par le donneur d’ordre.
