Les notaires : une profession qui se veut proche des projets publics et des enjeux actuels du foncier

17 000 notaires maillent la France de leur office désormais centrés sur une multitude de prérogatives et services en lien avec l’évolution de la société et des usages immobiliers. Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) permet aux notaires d’embrasser ces dynamiques et de se les approprier en assurant plusieurs missions : centre de ressource, organe disciplinaire subsidiaire, carrières, prospective sur la profession, formation, numérique, déontologie, juridique, animation du réseau, contrôle, etc.

Parmi ces dynamiques, nous trouvons les projets urbains durables ou plus simplement l’action des Epl en matière d’aménagement, de foncier ou encore d’immobilier qui impliquent pour le notaire une connaissance fine du fonctionnement des projets locaux et des opérateurs de tout type.

Le rendez-vous a ainsi permis de balayer les enjeux réciproques qui irriguent l’action des notaires et des Epl, dans un contexte foncier complexe.

Le Conseil Supérieur du Notariat structure son « droit public notarial »

Devant la croissance des volontés de faire des acteurs publics locaux, certains notaires ont développé une expertise spécifique à la croisée des chemins du droit notarial et du droit public; un droit notarial mixte si l’on devait paraphraser. Le CSN labellise chaque année plusieurs offices spécialisés « notaires conseil des personnes publiques » (un peu plus de 300 aujourd’hui) reconnus comme maitrisant les rouages d’opérations telles que : l’articulation entre la domanialité et le droit des sociétés, les outils publics de maitrise foncière, les outils de planification et de sobriété foncière, la promotion immobilière par des opérateurs hybrides ou encore l’ingénierie. Une section spécifique de leur Institut d’Etude Juridique est dédiée au suivi et au développement de ces thématiques de droit public.

Ces champs particuliers feront utilement l’objet de collaborations entre la FedEpl et le CSN pour assurer une fluidité quotidienne dans les opérations des Epl.