Rencontre nationale des Epl 2025 : en dépit d’un contexte institutionnel trouble, la FedEpl reste engagée sur ses actions politiques

Fonctionnement des institutions : y a-t-il un pilote dans l’avion et Qui bono ?

C’est un constat devenu poncif : depuis la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée lors de l’été 2024 par Emmanuel Macron, la recomposition du paysage politique est un jardin à l’anglaise. Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique et vice-présidente de la FedEpl a partagé lors de cette table ronde une vue de l’intérieur du fonctionnement des institutions et de la fabrique de la loi, fortement impactée dans sa construction et sa qualité par le contexte nationale où le pouvoir d’impulsion et de décision est fragmenté. Entre l’impossibilité de disposer d’interlocuteurs étatiques clairs et d’une vision à long terme, la députée du 44 en a appelé à une réinterrogation ferme des méthodes de travail : « C’est important que tous les acteurs en responsabilité travaillent ensemble, dans un esprit de dialogue, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui sur les textes législatifs. Oui le constat est pessimiste. Mais justement : quelle méthode de travail des acteurs comme la Fédération peuvent-ils proposer ? »

Pour illustrer son propos, Sophie Errante a choisi la mobilisation massive et commune de la FedEpl et de ses partenaires pour faire supprimer l’article 5 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui prévoyait de rendre administratives les règles d’exécution des marchés publics des Epl et qui est revenu sur la table lors du passage du texte à l’Assemblée nationale. Cet article, précédé d’aucune concertation des concernés et basé sur des vues de l’esprit juridico-théoriques sans liens avec la pratique, était pour la députée symptomatique : « Lorsque j’ai interpelé la ministre en Commission, je me suis dis « mais, qui bono de l’article 5 ? » Eh bien, personne en réalité. Nous devons être en capacité de proposer autre chose que ce type de mesure, a minima en discuter ensemble« .

Protection des élus de l’économie mixte locale : une avancée à moitié dans le marbre

Le président de la FedEpl, Philippe Laurent, a délivré un message d’optimisme dans ce contexte complexe : la FedEpl reste mobilisée et ne remettra pas en cause son prisme d’action par les libertés locales. « Le secteur public local et ses organismes de représentations sont perçus comme des adversaires, non comme des partenaires pour l’administration. C’est un manque de confiance dans notre capacité à incarner l’interêt général. Cela ne doit en aucune façon entacher notre action ».

La FedEpl est ainsi restée mobilisée, en rencontrant plusieurs ministres notamment. Récemment, l’Assemblée nationale a voté en commission la suppression de la prise illégale d’interêts pour les élus des Sem (et leurs filiales !), Spl et SemOp. Les députés ont également réduit la liste des déports. Cette avancée constituait la priorité de la FedEpl qui veillera à sa concrétisation lors des suites du parcours législatif de la proposition de loi sur le statut de l’élu. L’édile de Sceaux est également revenu sur quelques autres sujets prioritaires de la FedEpl : mécénat pour les Spl, assouplissement du cadre de création des filiales, coopération entre Spl…

La Fédération avance ses propositions pour soutenir l’investissement des Epl

Consciente de la nécessité de dégager des outils de financements qui doivent avoir peu d’impact sur les finances publiques, le conseil d’administration de la Fédération a crée en 2024 un groupe de travail pour rechercher ces pistes. Son pilote, Franck Masselus (adjoint au maire de Chartres et PDG de la Spl Chartre Aménagement) les a exposé lors de cette séquence en rappelant avec engagement la nécessité d’accompagner la volonté d’investissement des élus pour leur territoire par des outils de financement appropriés, notamment les garanties d’emprunts.

Les 5 propositions :

• Actualiser le deuxième ratio de la loi galland pour permettre aux collectivités de ventiler davantage les garanties d’emprunt vers leurs Epl, sans augmenter le volume total de garanties;
• Créer un Fond national de garantie des emprunts pour la transition écologique;
• Homogénéiser les calculs des ratios galland pour davantage de sécurité dans l’octroi des garanties;
• Actualiser les avances en comptes courtant des collectivités vers leurs Epl en permettant un seuil financier supérieur et une durée de remboursement de 7 ans au lieu de 4 ans;
• Permettre aux Spl d’adhérer à l’Agence France Locale.

Ces propositions feront l’objet d’un travail de concrétisation législatif.

Consulter le communiqué de presse de la Rencontre nationale des Epl