Moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque : une décision en rupture avec les enjeux de transition énergétique des territoires

Publié le 24 juin 2025

Mercredi dernier, une soixantaine de scientifiques internationaux s’inquiétait dans la revue Earth System Science Data de l’impossibilité d’atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Le lendemain, alors que l’urgence climatique impose d’accélérer notre transition énergétique, un amendement était introduit dans la proposition de loi « Grémillet » sur le futur énergétique de la France en cours de discussion à l’Assemblée nationale, qui prévoit d’instaurer un moratoire sur les installations photovoltaïques et éoliennes. Cette orientation provoque une vive inquiétude chez l’ensemble des acteurs de terrain, en particulier les collectivités territoriales et leurs Entreprises publiques locales (Epl), Sem, Spl comme SemOp, investies dans les énergies renouvelables.

Les Epl, piliers territoriaux de la transition énergétique

Depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les Entreprises publiques locales (Epl) sont devenues des acteurs de premier plan du développement des énergies renouvelables (EnR) et assurent une part significative de la production nationale de cette énergie verte.

Aujourd’hui, 178 Epl interviennent dans le domaine de l’énergie, contre 94 seulement cinq ans auparavant, dont 140 sous forme de Sociétés d’économie mixte (Sem), 30 sous forme de Sociétés publiques locales (Spl) et 8 sous forme de Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp). Toujours depuis cinq ans, 1 création d’Epl sur 5 concerne le secteur des EnR dans un mouvement en pleine croissance. Leurs activités couvrent tout le spectre des énergies renouvelables : solaire, éolien, biomasse, réseaux de chaleur, hydrogène vert, etc. Cette dynamique s’est traduite par l’accroissement de leur chiffre d’affaires jusqu’à atteindre un total de 4,72 milliards d’euros, soit plus du double en cinq ans, et par la création d’un réseau spécifique dédié aux Epl d’EnR, lancé en juin 2025 entre la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) et la Banque des Territoires.

À travers ces structures, les collectivités territoriales prennent part activement à la gouvernance énergétique, impulsent des projets public-privé associant toutes les parties prenantes, et assurent un ancrage local bénéfique aux citoyens comme aux entreprises du territoire.

Une décision inopportune freinant l’élan territorial

Le moratoire envisagé va à rebours des engagements climatiques pris par la France. Comment respecter les objectifs de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) de 2023 et de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie si les principales filières renouvelables sont mises à l’arrêt ? La décision fragilise des projets déjà engagés, freine la montée en puissance d’un modèle mature et efficient, et envoie un signal négatif aux collectivités territoriales qui ont investi dans des démarches durables, concertées et démocratiques à travers les Epl.

Alors que les conséquences du réchauffement climatique sont manifestes semaines après semaines, il est impératif d’intensifier nos efforts, plutôt que de les ralentir. Le développement d’un mix énergétique décarboné, reposant sur des ressources locales, renouvelables et stables, reste un levier majeur pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et renforcer la souveraineté énergétique du pays, dans une conjoncture internationale tendue.

La FedEpl réaffirme son engagement aux côtés des Epl d’énergie

Les Sem, Spl et SemOp sont des outils modernes, efficaces et agiles, plébiscités par les élus pour répondre aux ambitions locales et nationales en matière de transition énergétique. Elles savent fédérer l’ensemble des acteurs de la filière, favoriser l’acceptabilité des projets, et garantir un juste retour économique pour les territoires.

La FedEpl appelle donc à préserver et renforcer les conditions d’un développement maîtrisé des énergies renouvelables en France. Elle continuera à soutenir les collectivités territoriales et les solutions que représentent les Epl pour bâtir une transition énergétique ambitieuse, territorialisée et résolument tournée vers l’avenir.

Par Cécile CONSIGNY