Les Epl, réponse globale au service de l’autonomie des collectivités locales
Cette rencontre était l’occasion une nouvelle fois de rappeler le rôle incontournable des Sem, Spl, SemOp en tant qu’acteurs concrets de la mise en œuvre des politiques publiques permettant d’apporter une réponse globale aux projets des collectivités territoriales. Qu’il s’agisse de développement économique, de redynamisation artisanale et commerciale des centres-villes et centres-bourgs, et d’attractivité touristique, l’économie mixte locale est au rendez-vous.
Ainsi, les Epl d’aménagement, de gestion patrimoniale, comme celles dédiées à l’attractivité touristique, accompagnent le parcours résidentiel des startups, TPE et PME, dans les métropoles, en outre-mer ou dans les milieux plus ruraux. Elles font donc partie intégrante des écosystèmes locaux et facilitent les liens entre acteurs publics et privés. Leur rôle actif dans la mise en œuvre opérationnelle des programmes Action Cœur de Ville, Territoires d’Industrie et Petites Villes de Demain, n’est plus à démontrer. Une réussite rendue possible plus généralement par une transformation efficace des enveloppes dédiées (fonds friches, fonds de restructuration des locaux d’activité, puis fonds vert), et démultipliée par un effet levier vertueux que les Epl maîtrisent à la perfection.
Libérer les territoires des contraintes réglementaires inutiles
Cette dynamique particulièrement positive du développement territorial serait encore plus fructueuse sans la persistance d’un certain nombre d’irritants dans la réglementation. Parmi ceux évoqués avec la ministre, on peut se réjouir de la disparition définitive de l’article 5 du projet de loi dit de « Simplification de la vie économique », qui a donné lieu à une puissante mobilisation de la FedEpl et de ses partenaires depuis plus d’un an. Le président Laurent a de nouveau souligné l’absurdité de ce transfert imposé des marchés publics de droit privé dans le giron du droit administratif, qui porterait préjudice à l’ensemble des acteurs concernés, et sans qu’aucun d’entre eux ne l’ait demandé au demeurant.
Autre priorité portée par la FedEpl, celle de la capacité des collectivités locales à garantir les emprunts croissants de leurs opérateurs, dans un contexte de plus en plus tendu pour les finances publiques. La Fédération travaille en particulier à plusieurs modalités d’adaptation des « ratios Galland » afin de leur permettre de faire face au « mur d’investissements » nécessaire pour réaliser les transitions énergétique et environnementale.
Soutenir les passerelles entre le public et le privé, et avec l’ESS
Le mouvement des Epl constitue depuis toujours un véritable pont entre le public et le privé, au croisement des problématiques de tous les acteurs locaux, mais aussi entre le monde de l’entreprise et celui de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces deux mondes interconnectés et placés au service de l’intérêt général ont un intérêt objectif à travailler ensemble. Le Cahier de Tendances « Convergences Epl – ESS», publié récemment par la FedEpl, illustre parfaitement cette capacité à créer des synergies. Il convient donc de poursuivre les actions en faveur de l’ouverture de l’agrément d’Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) aux Epl qui le souhaitent, leur permettant d’accéder à des dispositifs d’accompagnement pertinents.
