Instaurée par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, via la création de l’article L. 442-2-1 du CCH, la RLS peut voir ses montants mensuels augmenter par arrêté, dans la limite des plafonds légaux, qui sont eux-mêmes indexés chaque année selon l’IRL. Cet article précise que chaque année « la revalorisation du montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité correspond au moins à l’évolution de l’indice de référence des loyers. »
L’arrêté du 21 septembre 2023 augmente les montants forfaitaires de la RLS aux plafonds légaux (eux-mêmes revalorisés à hauteur de 3,5 %), pour le dernier trimestre de cette année. L’article 1er de cet arrêté prévoit ainsi que le tableau ci-dessous remplace celui de l’article 2 de l’arrêté du 27 février 2018.
Ci-dessous le nouveau tableau des montants de la RLS à appliquer à compter du 1er octobre 2023.
Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023, le coût de cette revalorisation sera de 114 millions d’euros, et pour la période du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024, le coût est estimé à 472 millions d’euros, soit un coût en année pleine de 586 millions d’euros.
