Au 1er juin 2023 sont recensées 1 401 Entreprises publiques locales (Epl), dont 853 Sociétés d’économie mixte (Sem), 45 Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp) et 503 Sociétés publiques locales (Spl) selon le baromètre des Entreprises publiques locales, Eplscope 2023. Dans une conjoncture marquée par une pluralité des attentes de la part des usagers des services publics, les collectivités territoriales continuent de s’appuyer sur la complémentarité de la gamme des Epl pour mettre en œuvre les politiques publiques locales.
La dynamique de croissance de l’économie mixte locale continue
Au nombre de 1 376 au 1er juin 2022, les Entreprises publiques locales (Epl) sont désormais 1 401 sur l’ensemble du territoire français, au 1er juin 2023. En un an, 62 sociétés ont été créées sous l’égide de collectivités territoriales, tandis que 37 ont été dissoutes.
Avec 853 sociétés recensées sous cette forme, la Société d’économie mixte (Sem) constitue toujours la composante la plus répandue des Epl. Elle est cependant traversée par des dynamiques contradictoires. Moins nombreuses qu’il y a un an (870 au 1er juin 2022), les sociétés sous cette forme atteignent un nouveau pic en termes d’activité, dans une dynamique plus favorable que celle de 2019. La croissance du chiffre d’affaires des Sem témoigne de leur importance pour les collectivités territoriales qui en sont actionnaires.
Le cap des 500 Sociétés publiques locales est dépassé
Introduite en 2006, mais limitée jusqu’en 2010 au champ de l’aménagement, la Société publique locale continue de séduire. Complémentaires des Sem existantes, souvent adossées à ces dernières, et favorisant les mutualisations et les coopérations entre collectivités territoriales, ses atouts sont multiples. Les Spl sont au nombre de 503 au 1er juin 2023. Il s’agit d’une progression de 7 % en un an.
La dernière-née de la gamme, la Société d’économie mixte à Opération unique (SemOp), connaît quant à elle une progression plus lente. Mais elle n’est pas moins continue depuis 2014. 45 SemOp sont aujourd’hui comptabilisées sur l’ensemble du territoire. Avec des perspectives de développement dans la gestion d’infrastructures, dans l’exploitation de réseaux de chaleur et d’unités de méthanisation, la dynamique devrait se poursuivre dans les prochaines années.
Ces informations sont le résultat des différents travaux de veille et de prospective de la FedEpl. L’institut d’études Ifop a parallèlement été mandaté pour la réalisation d’un sondage auprès des dirigeants de Sem, de Spl et de SemOp, dont le terrain d’enquête est en cours jusqu’à la fin du mois. Les données collectées permettront de continuer à enrichir la connaissance de l’économie mixte locale, tandis que l’Eplscope 2023, le baromètre des Entreprises publiques locales, qui en fait la synthèse, sera publié à l’occasion du Congrès national des Epl, du 12 au 14 décembre 2023.
