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Des investissements substantiels pour le développement des territoires selon l’étude sur les pratiques de financement des Epl

Publié le 30 juin 2023

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) a procédé à la cinquième actualisation de son étude sur les pratiques de financement des Sociétés d’économie mixte (Sem), des Sociétés publiques locales (Spl) et des Sociétés d’économie mixte à Opération unique (SemOp). S’appuyant sur une étude réalisée auprès des dirigeants de ces sociétés, la publication met en évidence les pratiques et ressorts du financement des Entreprises publiques locales (Epl).

Kiosque Epl

Après un retour à l’équilibre et une atténuation des situations de fragilité financière, les Epl ont initié de nouvelles phases d’investissement pour le compte des collectivités territoriales. La séquence devrait se poursuivre dans les prochains mois sous réserve de satisfaction des besoins de financement et d’un desserrement des contraintes conjoncturelles.

Le retour à une situation économique propice à un nouveau cycle d’investissement porté par les Epl

L’exercice 2021 a permis aux Epl de retrouver un niveau d’activité important qui se caractérise par un volume de chiffre d’affaires estimé à 14,926 milliards d’euros. Il a ainsi atteint un niveau équivalent à celui de 2019. En 2022, il semblerait que le chiffre d’affaires des Epl a dépassé le seuil des 15 milliards d’euros. Conjointement à ce retour de l’activité, Sem, Spl et SemOp ont stabilisé leur situation et retrouvé leur équilibre économique. Les dirigeants de ces sociétés attribuent une note moyenne de 7,3 sur 10 à leurs états financiers en 2022, contre 6,7 sur 10 en 2020.

Le retour à une conjoncture plus favorable a permis aux Epl de relancer et d’initier de nombreux projets pour le développement des territoires. Des investissements à hauteur de 5,273 milliards d’euros en 2021 et de 5,070 milliards d’euros en 2022 (contre 4,719 milliards d’euros en 2020) ont été supportés par l’économie mixte locale. L’autofinancement constitue le principal moyen mobilisé pour les financer.

Le marché du financement bancaire marqué par la fin de la période de liquidités abondantes

Hormis l’autofinancement, les Entreprises publiques locales ont aussi sollicité les acteurs bancaires traditionnels pour financer leurs projets de développement. Empruntant pour des montants de 2,907 milliards d’euros en 2021 et de 3,092 milliards d’euros en 2022, Sem, Spl et SemOp ont augmenté le volume de leurs engagements par rapport à 2020 et se sont notamment tournés vers des emprunts à moyen et à long terme. Dans le détail, le volume des emprunts à court terme augmente, passant de 540 millions d’euros en 2021 à 653 millions d’euros en 2022, tandis que celui des emprunts à moyen et à long terme suit la même trajectoire et s’est élevé à 2,367 milliards d’euros en 2021 et à 2,439 milliards d’euros en 2022.

La séquence a été pourtant marquée par une normalisation de l’accès au marché bancaire après une période de liquidités très abondantes. Dans une conjoncture caractérisée par la remontée des taux d’intérêt, les Epl ont eu moins de facilités à emprunter qu’en 2020. Les dirigeants de ces sociétés attribuent une note de 3,3 sur 10 pour qualifier les difficultés qu’ils ont rencontrées pour obtenir des prêts à moyen et à long terme.

La diversification des sources de financement comme stratégie face à la remontée des taux d’intérêt

Dans cette perspective, les Entreprises publiques locales ont diversifié leurs sources de financement, recourant aux solutions de financement institutionnel. A travers leurs pratiques, elles ont notamment confirmé le rôle essentiel de la Banque des Territoires dans le financement de l’économie mixte locale, qu’il s’agisse de ses fonctions d’investisseur ou de prêteur. Le montant des financements mobilisés auprès de l’institution financière publique est estimé à 1,63 milliard d’euros en 2022, contre 1,492 milliard d’euros en 2021 et 1,117 milliard d’euros en 2020.

Les Epl se sont aussi saisies des opportunités offertes par d’autres acteurs institutionnels en dépit de connaissances lacunaires et du sentiment largement partagé et pas nécessairement représentatif qu’ils sont difficiles d’accès. 6 % d’entre elles ont introduit des demandes auprès de la banque publique d’investissement, Bpifrance, et 4 % ont obtenu des financements, tandis que 12 % ont été financés par le biais d’enveloppes provenant des fonds européens.

L’étude sur les pratiques de financement des Epl met ainsi en lumière la volonté des collectivités locales de continuer à investir pour le développement des territoires, à travers leurs Epl qui portent la mise en œuvre des transitions économiques, sociales et environnementales. Les velléités d’investissement exprimées pour l’année 2023 atteignent les 5,472 milliards d’euros de volume total. Les récentes contraintes financières combinées à l’incertitude de la conjoncture économique actuelle pourraient néanmoins amener les Epl à revoir leurs prévisions d’investissement à la baisse. Ce que la Fédération des élus des Entreprises publiques locales ne manquera pas de suivre dans les prochaines semaines, aux côtés des partenaires de l’économie mixte locale, dont certains sont mis en avant dans la publication.

Télécharger l’édition 2023 de l’étude sur les pratiques de financement des Epl

Par Esteban PRATVIEL
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