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La restitution du CNR Logement est reprogrammée pour le 5 juin

Publié le 17 mai 2023

Alors que l’émotion était vive chez certains acteurs du Logement craignant un report sine die de ce qui devait constituer un consensus et surtout un moment d’annonces par le ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, une date est maintenant fixée pour la restitution des travaux du Conseil national de refondation du Logement. Mais d’autres voix s’élèvent que celle du ministre, dans une forme de cacophonie : après celle de la Première ministre, celle du président de la République, dont les propos ont enflammé une partie des acteurs de la filière, dont la Lettre ouverte à Emmanuel Macron déplace les échanges à une autre échelle encore. Il faut des actes, répète chacun, sans que l’on sache bien lesquels.

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Article proposé par Cadre de Ville, dans le cadre d’un partenariat éditorial avec la FedEpl.

Les déclarations faites par Emmanuel Macron au détour d’une interview sur la réindustrialisation de la France avaient semé le trouble, quelques jours seulement après l’annonce du report de la restitution des travaux du CNR Logement prévue le 9 mai. Olivier Klein, ministre de la Ville et du Logement, devait y annoncer « une vingtaine » de décisions concernant autant de propositions ressorties des trois groupes de travail constitués d’acteurs de la filière, qui se sont réunis entre novembre 2022 et avril 2023.

En effet, le président e la République avait renvoyé les réponses à la crise du logement, qu’il estimait « multifactorielle » à la « concertation entre les parties », semblant ignorer que cette concertation venait d’avoir lieu, au travers du CNR, une démarche de « refondation » qu’il a lui-même souhaitée. Il n’en était donc rien. Si Emmanuel Macron estime que ce n’est pas au cœur de la crise qu’il faut réformer le système – un système qu’il estime « inefficace » malgré les « aides à l’offre, à l’investissement et à la demande ». On ne devrait donc pas attendre de réformes de fond lors des annonces d’Olivier Klein le 5 juin prochain.

Une confusion s’installe

Suite aux déclarations d’Emmanuel Macron, ce 15 mai, quelques heures avant la convocation du CNR Logement le 5 juin, six acteurs du logement ont lancé une « alerte rouge ». Dans une lettre ouverte au président de la République, la FFB, la Fnaim, la FPI, le Pôle Habitat FFB, Procivis et l’Unis demandent en conséquence « de puissantes mesures d’urgence face à la crise du logement qui s’installe durablement dans notre pays ». Leurs demandes d’allègement des contraintes sur les établissements de crédits, et de rétablissement du PTZ à 40 % de quotité sur tout le territoire vient, a minima, brouiller les conclusions des groupes de travail du CNR Logement, et pourrait rendre inaudibles les arbitrages préparés par Olivier Klein.

Vendredi 12 mai, c’était l’Union sociale pour l’Habitat qui rappelait pour la énième fois que le nombre de demandeurs de logement social avait augmenté de 100 000 en 2022, atteignant le chiffre de 2,423 millions de Français. Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, déclarait à cette occasion :  » Le président de la République a évoqué dans une récente interview la question du logement. Mais ça ne suffit pas. Il nous faut des actes qui ne se résument pas à des slogans comme ‘le choc de l’offre’ ou ‘il faut une conférence des parties ». Je crois avoir participé, avec beaucoup d’autres acteurs, à un CNR Logement. On ne va pas renouveler l’exercice ad nauseam. »

En attente des arbitrages

Les réponses, le 5 juin prochain, du ministre en charge de ce CNR seront-elles jugées suffisantes ? Le ministre rappellera sans doute d’abord les mesures d’urgence annoncées par la Première ministre : Élisabeth Borne avait annoncé le 26 avril vouloir « faciliter l’accès au logement de tous les Français, notamment dans les zones où l’offre est insuffisante ». Pour la Première ministre, il convient d’améliorer l’accès des ménages au crédit et de « mobiliser la Caisse des Dépôts pour racheter des logements neufs qui peinent à trouver des acquéreurs et débloquer ainsi les programmes en attente ». Depuis, CDC Habitat a présenté un programme d’acquisitions de 17 000 logements dans ce cadre, dont 12 000 intermédiaires et 5 000 sociaux. De son côté, In’Li, filiale d’Action Logement annonce déjà pour le lendemain du CNR, le 6 juin, une conférence de presse sur le logement intermédiaire comme réponse à a crise – faisant écho aux propos d’Emmanuel Macron se disant convaincu que là est le point clé sur lequel insister pour débloquer la chaîne des parcours résidentiels.

A ce jour, rien n’est sûr, et pas même les éléments de réponses faites informellement par le ministère aux pilotes des groupes de travail du CNR, qui avouent ne pas savoir si les indications qui ont pu leur être données voici quinze jours seront toujours valables dans trois semaines.

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