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Des signaux encourageants du côté des finances locales

Publié le 10 mars 2023

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié en février sa note sur la situation mensuelle comptable des collectivités territoriales. Se fondant sur les données recueillies au 31 janvier 2023, elle dresse un état des lieux plutôt optimiste des finances locales au regard des derniers exercices et distingue les communes, les groupements à fiscalité propre, les départements et les régions.

La note de la DGFiP relative aux finances locales met en avant le bon exercice comptable qu’ont connu les collectivités territoriales en 2022. Si leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté en raison de la hausse des tarifs de l’énergie et de l’inflation, la progression de leurs recettes a été plus rapide et a engendré un accroissement de l’épargne.

Un exercice comptable satisfaisant en 2022 pour les collectivités territoriales

Au cours de l’année 2022, l’activité des collectivités locales s’est caractérisée par un accroissement des recettes et des dépenses de fonctionnement. Les recettes réelles ont augmenté de 10,2 milliards d’euros en un an, contre une hausse de 8 milliards d’euros pour les dépenses. L’accroissement significatif des recettes fiscales (+ 7,3 milliards d’euros par rapport à 2021) explique en grande partie ce solde positif et le bon état des finances locales. L’épargne brute des collectivités territoriales, calculée à partir de la différence entre les recettes et les charges de fonctionnement, atteint 38,7 milliards d’euros en 2022, soit une évolution de 5,9 % par rapport à l’année précédente. Des disparités se font cependant jour selon les strates territoriales. L’épargne brute des communes augmente de 2,5 %, contre 11,8 % pour les groupements à fiscalité propre par exemple.

L’épargne nette – après déduction des remboursements de la dette – observe elle aussi une évolution positive. Avec une augmentation de 8,8 % en un an, elle s’établit à 24,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités territoriales, soit plus de 4 milliards d’euros de plus qu’en 2019.  Si toutes ne sont pas logées à la même enseigne, la croissance de l’épargne a permis aux autorités locales d’accroître leurs dépenses d’investissement. La hausse s’élève à 3,9 % pour les départements et à 8 % pour le bloc communal par rapport à l’exercice précédent. Les régions, seul échelon territorial à ne pas avoir retrouvé son niveau d’épargne nette d’avant-crise sanitaire, ont augmenté leurs dépenses d’investissement de 0,8 %.

Une conjoncture incertaine pour les finances locales

La trésorerie des collectivités territoriales a parallèlement continué sa croissance mais a observé un ralentissement logique en 2022. Elle s’établit à 57,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 1,1 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit d’un chiffre éloigné de la croissance de près de 29 points observée entre les exercices 2019 et 2021, après que les collectivités territoriales aient reconstitué les disponibilités dans lesquelles elles avaient puisé pendant la période de confinement en 2020.

Il est à mettre en perspective avec les incertitudes qui pèsent sur la conjoncture économique actuelle. Les collectivités territoriales ont absorbé les différents chocs liés à la crise sanitaire et à la situation géopolitique en 2022, mais font face à des contraintes persistantes ou nouvelles en 2023. Leurs recettes de fonctionnement devraient être pénalisées par la baisse des transactions immobilières observée actuellement, laquelle va engendrer une diminution des droits de mutation à titres onéreux (DMTO) que touchent les communes et les départements. Les dépenses de fonctionnement vont a contrario continuer à augmenter sous l’effet de l’importance des coûts de l’énergie (effet « année pleine » et renouvellement des contrats de fourniture d’énergie) – même si la pression diminue – et tant que l’inflation se poursuit. Celle-ci devrait ralentir au second semestre, mais se situant à un niveau élevé, ses effets sur l’investissement des collectivités locales seront significatifs.

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Par Esteban PRATVIEL
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