Les éléments d’assiette des cotisations Cglls et Ancols au titre de l’année 2023 devront être déclarés par les organismes de logement social par voie électronique via le site internet https://teledeclaration.cglls.fr.
La période de télédéclaration de ces éléments d’assiette de cotisations se déroulera du 6 mars au 24 avril 2023.
Les formulaires de déclaration, à ne remplir qu’en cas de déclaration rectificative, sont homologués sous les numéros CERFA 15268*06 et 14049*12. Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :
– https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15268.do ;
– https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14049.do
