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Une circulaire précise les modalités du Fonds Vert

Publié le 25 janvier 2023

Annoncé par le gouvernement en 2022 et prévu par le projet de loi de finances pour 2023, le Fonds Vert se met progressivement en place depuis le 1er janvier. Une circulaire du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient préciser sa mise en application et recommande aux préfets de « veiller à la bonne association des élus locaux à la gouvernance » du dit fonds. Que comprend-t-il et comment peut-il bénéficier aux Epl ?

(Pixabay)

Une enveloppe globale gérée par les services déconcentrés

Le Fonds Vert reprend la logique du soutien financier dans de nombreux secteurs (infra) telle que celle ayant présidé au Fonds friche ou au Fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA).

Deux milliards d’euros sont ainsi mobilisés à travers les préfectures sous forme d’enveloppe fongible (et 1 milliard d’euros supplémentaire sous forme de prêt par la Caisse des Dépôts). Les préfets de région répartiront cette enveloppe entre les préfets de départements, à charge pour ces derniers de ventiler ces crédits selon les projets soutenus.

Les Epl, en tant qu’opérateurs porteurs de projets décidés par les collectivités territoriales, sont pleinement éligibles aux déclinaisons du Fonds Vert. Elles pourront à ce titre porter l’initiative de certains projets auprès de leurs collectivités dans le cadre du dialogue avec les préfectures.

Les secteurs visés par le Fonds Vert

14 types de mesures sont ainsi finançables. Le guide édité par la DGALN, pilote du Fonds Vert, faisait déjà état de nombreux secteurs éligibles dans lesquels les Epl sont en pointe :

  • Préservation des ressources foncières et poursuite du recyclage des friches ;
  • Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (dont les équipements sportifs nécessaires aux Jeux prochains). Ce volet inclut également l’élimination des énergies fossiles et le développement des énergies propres, des réseaux urbains de chaleur et de froid ;
  • Le tri à la source et la valorisation des biodéchets (le Fonds vient en complément du soutien de l’ADEME) ;
  • Les opérations d’aménagement en zone d’érosion (anticipation et gestion du recul du trait de côte) ;
  • La renaturation des villes et villages ;
  • La sobriété en matière de mobilité.

Concernant l’ingénierie des projets, une enveloppe de 25 millions d’euros sera déconcentrée pour aider les projets à forte ambition environnementale. La Banque des Territoires sera également chargée de développer, à l’aide d’une enveloppe de 207 millions d’euros de la Caisse des Dépôts, une offre de service adossée au Fonds Vert qui se coordonnera à celle des préfectures (voir les annexes de la circulaire à télécharger). En outre, les préfets pourront mobiliser directement le Fonds pour financer les études et prestations d’ingénierie des projets.

Quelques modalités du Fonds Vert

Le Fonds Vert touche « de manière équitable » l’ensemble des territoires, y compris les ultramarins ; les collectivités ainsi que leurs porteurs de projets y sont éligibles. Il ne s’agit pas d’appel à projets, mais de soutien financier distribués par les préfets pilotes sur chaque thématique et en fonction de plusieurs critères (annexe de la circulaire en pièce jointe).  Le Fonds sera par ailleurs cumulable avec les autres dotations de l’Etat. Les autres services déconcentrés de l’Etat seront également mobilisés dans le cadre du Fonds Vert (ADEME, agences de l’eau..).

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Par Léopold SANCHEZ-SVILLAESCUSA
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