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Gisèle Rossat-Mignod : « La Banque des Territoires appuie l’adaptation des collectivités au changement climatique »

Publié le 3 novembre 2022

La directrice du réseau de la Banque des Territoires annonce qu’un dispositif nouveau d’aide à l’aménagement est « stabilisé ». « Nous allons l’expérimenter dans des territoires moteurs », nous indique-t-elle. Gisèle Rossat-Mignod devient en outre présidente de la Compagnie des Alpes au 1er novembre 2022. Directrice depuis un peu plus de quatre ans du réseau de la Banque des Territoires, elle fait le point pour Cadre de Ville sur le soutien apporté par la Banque aux collectivités territoriales et à leur développement.

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Article proposé par Cadre de Ville, dans le cadre d’un partenariat éditorial avec la FedEpl.
La Banque des Territoires oriente-t-elle son action sur des territoires prioritaires, qui auraient plus besoin d’aides que les autres ? 

Non, la Banque des Territoires est capable de s’adresser tous les territoires. Certes, certains sont plus sous tension que d’autres. Je pense aux effets du changement climatique sur la montagne et sur le littoral. Notamment, en montagne, il va falloir aider les collectivités sur la gestion de l’eau. Compte tenu de la transformation climatique que notre pays traverse, la Banque des Territoires a décidé de mettre le paquet, si je puis dire. Nous sommes en train de construire un accompagnement des collectivités locales pour les aider à construire leurs stratégies d’adaptation au changement climatique, et à les mettre en place. Nous travaillons par exemple, sur la côte sud Aquitaine avec le GIP littoral, en apportant de l’expertise, puis des financements. L’adaptation au changement climatique est la deuxième jambe sur laquelle va marcher la Banque, en 2022 et 2023, année de mise en œuvre du nouveau dispositif d’accompagnement.

Le dispositif de renforcement de l’aide aux collectivités jouera tant sur les prêts sur fonds d’épargne que sur l’ingénierie. Nous sommes en train de finaliser l’ensemble. Je donnerai des indications précises au moment de l’engagement, début 2023.

Quelles seront les cibles de la Banque des Territoires pour aider l’adaptation au changement climatique ?

Il y aura le littoral, je l’ai dit,  mais aussi tout ce qui est renaturation de la ville, la protection de la nature en ville et de la biodiversité, deux sujets très importants. La Banque soutiendra la recherche de la sobriété foncière, et l’adaptation au changement climatique. Il faut trouver comment gérer l’inévitable.
La lutte pour limiter le réchauffement climatique va se poursuivre, notamment au travers du Plan climat commun avec BPIFrance. pour soutenir la rénovation thermique, et les filières énergies renouvelables.

Pour accompagner l’adaptation des territoires, nous allons accompagner les politiques d’aménagement urbain. notamment en nous appuyant sur les Epl. La plupart ont la compétence aménagement. Il faudra peut-être développer de nouveaux outils, comme nous le faisons avec Angoulême sur la sobriété foncière. Il faudra regarder territoire par territoire, car le degré de maturité n’est pas partout le même.

Nous avons stabilisé un dispositif. Il faut le faire savoir, le faire connaître, aux collectivités territoriales, et au monde des Epl. Pour commencer, nous allons nous appuyer sur certains territoires, où la réflexion est avancée, les enjeux connus, les élus convaincus. Ces territoires moteurs seront des territoires d’expérimentation. Nous travaillons aussi à l’adaptation des prêts Gaïa dans cet objectif.

Quelle sera la place de CDC Biodiversité ?

CDC Biodiversité, filiale de taille moyenne de la Caisse des Dépôts, concentre beaucoup d’expertise. Oui, dans les offres d’appui à l’adaptation au changement climatique, il y aura l’intégration de propositions de CDC Biodiversité, qui, incontestablement, a des leviers à proposer.

La refonte du réseau de la Banque des territoires est en place

Gisèle Rossat-Mignod est directrice depuis un peu plus de quatre ans du réseau de la Banque des Territoires. A sa prise de fonctions, elle trouve une direction du réseau et des directions régionales en place, mais mais pas toutes organisées de façon homogène. « Leur n’était pas aussi forte qu’on aurait pu le souhaiter », se souvient-elle. « Aujourd’hui, elles sont toutes organisées à l’identique, et leur présence territoriale est renforcée. »
La déconcentration de la décision est beaucoup plus importante, « pour approcher la décision du client ». Elles sont « orientées client » avec des directions du développement territorial et des directions de l’appui. Certes, compte tenu des différences de réalités territoriales, les DR n’ont pas toutes le même nombre de directeurs territoriaux mais « toujours une équipe au plus près des territoires, qui permet d’adresser tous les clients avec toutes nos offres ».
La directrice est elle-même au contact de ses équipes. Revenant d’Hossegor ce mardi après-midi, elle avoue qu’elle sera le jeudi dans le Grand Est. « Je suis devenu un pigeon voyageur », sourit-elle, en précisant : « Les ressources, sont les hommes et les femmes. Il faut les voir pour bien comprendre et améliorer les process. »

Que deviennent les actions de la Banque des Territoires dans le tourisme et le commerce ?

La transformation écologique du pays est une colonne vertébrale qui irrigue toutes les politiques. Le tourisme est à réinventer. Comment le fait-on muter vers un tourisme plus durable ? Et la transformation économique ne s’oppose pas à l’écologique, que ce soit l’économie du tourisme, ou celle du commerce. L’écologie est un axe de transformation territoriale.

Le commerce est évidemment un enjeu de revitalisation des territoires, et le dynamisme territorial est indispensable pour mener une transformation du pays. C’est un travail de longue haleine de transformer des outils commerciaux, de transformer des entrées de villes et des périphéries sous l’angle de la sobriété foncière.

Nous en sommes à 78 foncières de redynamisation commerciale, sur un objectif de 100, et nous continuons à en créer. Nous en sommes à un peu moins de 2 000 locaux, qui sont dans les plans d’affaires des foncières. Les outils sont les mêmes pour porter localement les différentes politiques. Ce sont les les EPL, et il est logique qu’on s’appuie sur elles. Parfois, les politiques d’aménagement passeront par des filiales.

Les acteurs se rapprochent et se complètent, A Hossegor, le directeur régional de la Banque des Territoires a réuni le 7 octobre une Sem de production d’énergie et le syndicat mixte de l’énergie. Il faut chercher la mobilisation des écosystèmes locaux pour mobiliser les outils de la Caisse. Je suis très attachée à ce qu’on s’appuie bien sur ce qui existe.

Quels leviers peut actionner la Banque des Territoires ? 

Nous, nous savons investir et prêter de l’argent. Nous avons su investir 555 millions dans les EPL depuis la création de la Banque. Nous avons confiance en elles. Et puis nous savons apporter des outils de financement de la dette, car les projets sont assez colossaux. Nous avons cette capacité de jouer sur les deux tableaux : des fonds propres et des prêts. Des prêts jusqu’à 60 ans voire 80 sur le foncier, c’est assez exceptionnel.

Le dispositif de prêt Intracting, proposé pour soutenir la rénovation thermique des bâtiments publics, met en oeuvre des avances remboursables par des économies d’énergie atteintes dans le projet financé.

Nous serons tout à fait au point en 2023 pour pouvoir présenter sur nos produits et nos offres sur l’adaptation au changement climatique – un objectif que le directeur de la Banque, Olivier Sichel, porte très vigoureusement.

Présidente de la Compagnie des Alpes

Le conseil d’administration de la Compagnie des Alpes a décidé de nommer Gisèle Rossat-Mignod en tant que présidente du CA à compter du 1er novembre 2022, en remplacement de Dominique Marcel, qui part à la retraite, à compter de la même date. Gisèle Rossat-Mignod est actuellement directrice du réseau de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts. Auparavant, elle a notamment exercé des fonctions dirigeantes au sein du groupe Aéroports de Paris et a également été sous-préfète au sein des préfectures de l’Isère, de la région Ile-de-France où elle était la secrétaire générale du préfet, et de la région Nord-Pas-de-Calais.

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