Cette journée se déclinera comme suit :
– Présentation et organisation de la procédure de contrôle : organisation générale de la mission de contrôle, le déclenchement, les étapes, le calendrier, le rapport (provisoire et définitif), le suivi du rapport définitif, les sanctions et les autres suites.
– Comment se préparer au contrôle : les points de vigilance sur les aspects juridiques, financiers, et les aspects métiers…
– Les étapes contradictoires de la procédure, la publication et les sanctions.
Cet événement est exclusivement réservé aux dirigeants des Sem immobilière agréées pour l’activité locative sociale, concernées par les contrôles de l’ANCOLS.
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