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Mise à jour du guide « Groupement d’intérêt économique »

Publié le 9 septembre 2022

La loi du 21 février 2022 est venue modifier les conditions de création d’un GIE. Le guide GIE publié par la FedEpl a été mis à jour en tenant compte des nouvelles dispositions et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS ».

Groupement d'intérêt économique

Les groupements d’intérêt économique (GIE) offrent une forme souple de coopération inter-entreprises. Ce guide présente de manière synthétique les caractéristiques de ce type de groupement. Il décrit particulièrement les aspects de gestion et de gouvernance, de gestion du personnel ainsi que les points à ne pas négliger lors de sa création.

La loi du 21 février 2022 est venue modifier les conditions de création d’un GIE. Ce guide est mis à jour des nouvelles dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

Tous les adhérents de la FedEpl peuvent accéder gratuitement à ce guide GIE directement en se connectant à leur espace adhérent. Le guide est également achetable dans le kiosque

Par Marie COURROUYAN
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