Financer le recyclage foncier, propositions du Sénat et débat à Tours le 6 octobre
Le sénateur du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (logement et urbanisme), a présenté le 29 juin 2022 les conclusions de son contrôle budgétaire, auquel la FedEpl a contribué, sur les outils financiers en vue de l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Il pointe l’absence de modèle économique de la sobriété foncière et l’impérieuse et urgente nécessité de définit un modèle de financement budgétaire et fiscal. Il propose notamment la création d’un « fonds ZAN ».
Jean-Baptiste Blanc participera à la séance aménagement/immobilier de notre congrès le 6 octobre à Tours pour présenter et débattre de son rapport avec des Epl, des élus locaux et des chercheurs.
Redynamisation des centralités, bilan d’étape pour le Sénat, l’ANCT et la Conférence Outre-mer le 30 novembre en Guadeloupe
Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme Action cœur de ville, a remis au mois de juillet son rapport au gouvernement sur la prolongation du programme jusqu’à 2026. La sobriété foncière devra selon lui être le fil conducteur du second temps du programme qui s’ouvre. Conforter le rôle de centralité des villes bénéficiaires du programme et réinvestir leurs centres-villes est une façon de lutter conter l’étalement urbain en densifiant l’existant. Les Epl immobilières et d’aménagement sont des acteurs traditionnels de ces projets pour lesquels elles présentent de nombreux atouts : leur ancrage local, leur compétence en matière de gestion de projets complexes, leur faculté à nouer des partenariats. Elles sont vivement mobilisées pour la redynamisation du commerce de centre-ville et la création de 100 foncières de redynamisation prévues par le Plan de relance.
Comme le souligne toutefois la mission sénatoriale aux collectivités dans son pré-rapport de juillet 2022 sur les politiques de redynamisation des centralités, les financements doivent être plus abondants et mieux garantis dans le temps pour correspondre au rythme d’émergence des projets et les collectivités plus largement informées des dispositifs existants.
La Conférence Outre-mer de la FedEpl fera étape le 30 novembre aux Abymes pour une visite de la RHI Centre-bourg pilotée par la Semag, en attendant une autre fois d’aller voir le résultat des travaux que la Semsamar vient d’engager pour la redynamisation du centre-ville de Basse Terre.
