Au cours de la réunion de la Commission du 30 juin, les sujets suivants ont été abordés :
- Les résultats de l’enquête relative à l’activité de promotion immobilière des Sem d’aménagement, de logement et de développement économique menée auprès de ces sociétés au printemps ;
- La feuille de route de la décarbonation de l’aménagement en cours d’élaboration. La FedEpl est membre de son comité de pilotage et lance un appel à vos contributions : il s’agit de nous adresser vos retours d’expérience sur les pratiques que vous mettez en œuvre dans vos projets pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
- Les décrets d’application de la loi Climat pour ce qui concerne la mise en œuvre de l’objectif ZAN, par Me Guillaume Chaineau, avocat associé du Cabinet Adaltys ;
- La présentation du partenariat entre la FedEpl, l’Ecole des mines et le PUCA pour la mise en œuvre du projet de recherche intitulé : « Les défis d’une nouvelle
économie de l’aménagement : rareté, sobriété et contribution au vivant » par Daniel Florentin, chercheur à l’Ecole des mines ; - Les dispositions de la loi 3DS impactant les Epl d’aménagement, par Marie Courrouyan, responsable juridique du pôle inter-métiers de la FedEpl ;
- Une présentation de l’offre management de la FedEpl par Perrine Gouérec ;
- Les problématiques foncières spécifiques aux zones d’activité avec les interventions de :
- Sonia Guelton, présidente de l’association Foncier en débats, Nicolas Gillio, chargé de mission appui socio-économique aux territoires du Cerema et Sylvie Duvillard, maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes
- Luc Davis, DG de la SHEMA sur le cas particulier de la région Normandie ;
- Clément Mignet, DG de la SET, sur le cas particulier de la région tourangelle.
Les prochains rendez-vous du service aménagement à retenir sont :
- la séance dédiée au modèle économique du recyclage foncier au Congrès le 6 octobre de 9h30 à 11h30 à Tours, en duplex avec les Assises nationales du foncier et des territoires qui se tiennent simultanément à Nancy ;
- une réunion dédiée à la fiscalité de l’aménagement le 19 octobre prochain
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