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Rencontre des Epl de la métropole de Bordeaux sur l’impact de la loi 3DS

Publié le 17 juin 2022

Ce mercredi 15 juin, la première rencontre des Entreprises publiques locales de la Métropole de Bordeaux s’est déroulée en partenariat avec la FedEpl. L’occasion d’évoquer l’impact de la récente loi 3DS sur l’environnement des EPL du territoire mais aussi d’échanger sur le pilotage des EPL par les collectivités actionnaires avec l’Eurométropole de Strasbourg dont la démarche est déjà pleinement engagée. Un temps de travail précieux et un bel exemple de partage d’expériences entre deux territoires.

Avec le soutien de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, Bordeaux Métropole a initié la première rencontre du réseau des Entreprises publiques locales de son territoire, réunissant autour de Stéphane Pfeiffer, adjoint au Maire Bordeaux et président d’Incité Bordeaux, et de Michel Vayssie, directeur général des services de la Métropole, plusieurs directeurs généraux d’Epl et de la collectivité.

Cette manifestation a permis de sensibiliser les représentants des Epl comme leur collectivité actionnaire aux évolutions induites par la loi 3DS notamment en matière de transparence d’action des Epl (contenu du rapport de l’élu mandataire de sa collectivité, régime des rapports d’observations définitives des CRC), d’évolution du cadre juridique applicable aux filiales de Sem ou de nouvelles opportunités offertes par la loi comme la création de Spl Universitaire ou la mise en place de concessions d’aménagement centrées sur la redynamisation artisanale et commerciale. Sur la question du statut des élus administrateurs d’Epl, Florian Poirier, responsable du Pôle Collectivités locales de la FedEpl a présenté le travail engagé par la FedEpl pour sécuriser dans la loi 3DS la capacité des élus concernés à participer aux travaux de leur collectivité, tout en rappelant les situations dans lesquelles ces élus doivent respecter une obligation de déport.

Cette réunion a également constitué un premier acte important pour réfléchir et échanger sur le pilotage des Epl par leur collectivités actionnaires comme recommandé par la FedEpl depuis plusieurs années, en lien notamment avec Intercommunalités de France. En pointe sur ces questions de gouvernance, Syamak Agha Babaei, 1er adjoint à la Maire de Strasbourg et Vice-Président de la FedEpl, a bien voulu partager avec ses homologues bordelais les ambitions politiques du nouveau mode de gouvernance des Epl mis en place par l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) depuis plus d’un an. Marie Hoffsess, Responsable de la stratégie Epl et du Mécénat à l’EMS, présente à Bordeaux pour l’occasion, a développé en détail la méthode et les étapes de mise en œuvre de leur « Réseau des partenaires » dont l’objectif est de sans cesse améliorer la qualité des missions d’intérêt général portées par la collectivité.

A l’instar de Strasbourg et aujourd’hui de Bordeaux Métropole, plusieurs collectivités locales ont engagé des démarches visant à renforcer le lien avec leurs Epl et à davantage articuler leurs interventions avec les priorités politiques. Pour les Epl comme pour ces collectivités, la mise en œuvre d’un pilotage structuré contribue à développer une culture partagée respectueuses des identités de chacun.

Un grand merci à Bordeaux Métropole pour son invitation ainsi qu’à nos adhérents strasbourgeois, Syamak Agha Babaei et Marie Hoffsess d’avoir participer à cette rencontre et partager leurs expériences.

Par Tiéfaine CONCAS
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