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Les Sem immobilières d’outre-mer incitées à faire appel aux fonds européens

Publié le 14 avril 2022

Sous l’égide de la DGOM, un séminaire a été organisé le 6 avril dernier afin d’encourager les organismes bailleurs sociaux ultramarins à se saisir des fonds structurel européens.

 

Les Epl immobilières représentant la majorité des organismes de logement sociaux en Outre-mer et près des deux tiers de logements sociaux gérés et construits, sont donc en première ligne sur ce thème. Afin de répondre à un besoin prégnant en matière de logements abordables mais aussi de rénovation de l’habitat social existant, les Sem immobilières à l’instar des autres bailleurs sociaux sont invitées à solliciter d’avantage les fonds européens au profit des régions ultrapériphériques (RUP).

Les fonds européens mobilisables sont destinés à plusieurs dispositifs :

  • les rénovations énergétiques au profit des publics fragiles majoritaires en outre-mer (FEDER et FSE+ dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027, REACT EU 2021-2023);
  • pour des restructurations lourdes priorisant les passoires thermiques en étiquettes G et F voir E (facilité pour la reprise et la résilience – RPF)
  • pour les constructions neuves visant la neutralité carbone des bâtiments (Invest EU ou Horizon Europe 2021)
  • ainsi que d’autres dispositifs tels que LIFE, Fonds pour une Transition Juste, Alliance pour un logement durable et inclusif)

La FedEpl soutient la demande remontée par ses adhérents pour une simplification dans le montage des dossiers dont la complexité est constatée par tous et appelle à la création d’un guichet unique permettant de simplifier et d’accélérer la mobilisation des financement disponibles.

De plus, il est indispensable pour les opérateurs ultramarins de pouvoir disposer au mieux des fonds régionaux d’aménagement foncier qui bénéficient d’une contribution de l’Europe pour disposer de fonciers abordables.

Ces questions seront abordées à nouveau tout au long de l’année 2022 par la FedEpl à l’occasion des commissions outre-mer au congrès annuel du 4-6 octobre 2022 et de la conférence outre-mer du 28 novembre au 1er décembre 2022 en Guadeloupe / Saint Martin.

Par Philippe CLEMANDOT
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