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La loi 3DS méritait bien une journée dédiée

Publié le 25 mars 2022

Près de 140 personnes étaient présentes à la Maison de la Chimie le 23 mars pour assister à une rétrospective et une analyse des impacts de la loi 3DS sur les Entreprises publiques locales. Elus, partenaires et collaborateurs de la FedEpl ont répondu aux nombreuses questions venues de la salle, au cours de cette journée « Epl Expertise » ouverte par Patrick Jarry, président de la FedEpl.

« La loi sort tout juste du four. Il ne faut pas se brûler les mains ». Avec son sens habituel de la formule, le sénateur Hervé Marseille a donné le ton d’une journée dont les échanges furent à la fois politiques et techniques. Les élus ont d’abord retracé le parcours législatif de la loi 3DS, pas toujours aisé, et mis en exergue la mobilisation de la FedEpl pour la rendre plus compatible avec les aspirations des Epl. La loi 3DS comprend ainsi des avancées significatives, bien que certaines dispositions, comme le mécénat ou la Spl hospitalière, n’aient pas été retenues par les parlementaires. D’autres points, sur le conflit d’intérêts et les déports, mériteront encore d’être d’avantage clarifiés et améliorés.

La grande victoire de la Splu

Patrick Jarry, président de la FedEpl, maire de Nanterre, Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, Richard Logier, député de Moselle et Yann Guevel, vice-président de Brest Métropole et du comité de déontologie de la FedEpl, ont tous insisté sur la pertinence du modèle Epl, notamment au regard des secteurs traditionnels, tels l’immobilier ou le logement, et d’avenir comme l’énergie. Parmi les grandes avancées pour les Epl, Richard Logier a salué « la victoire » des sociétés publiques locales universitaires (Splu), permettant d’exploiter « le potentiel extraordinaire des 15 millions de m² du patrimoine immobilier universitaire ». Concernant la nouvelle concession d’aménagement artisanale et commerciale, il a souligné qu’elle répondait au défi le plus important lancé à l’urbanisme ces prochaines années : le commerce.

Déports kafkaïens

S’il se satisfait des avancées obtenues sur la protection des élus locaux dans la gouvernance des Epl et de leurs filiales, Yann Guevel reste plus dubitatif sur la question du conflit d’intérêts, les modalités de déports telles qu’elles ont été précisées suscitant encore quelques inquiétudes légitimes. Sans oublier la menace démocratique que feraient peser des déports, plaçant l’assemblée délibérante de la collectivité en état d’instabilité permanente et en recherche constante de quorum. « A Brest, quelques élus ont été mis en examen pour prise illégal d’intérêt pour ne pas s’être déportés. Autant dire que la prudence domine chez nous et que les élus attendront les clarifications nécessaires pour ne pas tomber dans le piège », assure l’élu, fustigeant une situation kafkaïenne.

Décryptage technique

L’après-midi fut un temps plus technique et focalisé sur les métiers, passage en revue des articles de la loi 3DS concernant les Epl, avec des réponses précises aux adhérents sur certaines dispositions, telles les filiales, le rôle du commissaire aux comptes ou l’ouverture du capital des Spl aux collectivités territoriales étrangères. La journée fut par ailleurs enrichie par des interventions partenaires ou externes (Seban et Associés, DHUP, Orcom, France Université), permettant d’enrichir l’analyse.

Dans la continuité, la FedEpl tiendra le 8 avril prochain un webinaire dédié à la loi 3DS en Outre-Mer. Et l’ensemble des collaborateurs de la FedEpl se tient à la disposition des Epl adhérentes pour apporter tous les éclairages nécessaires.

Par Léopold SANCHEZ-SVILLAESCUSA
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