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Le 23 mars prochain, la loi 3DS passée au scanner

Publié le 25 février 2022

Une journée d’information dédiée à la loi 3DS est organisée par la FedEpl le 23 mars à la Maison de la Chimie à Paris. Un programme riche vous attend pour décrypter cette loi multiforme aux conséquences importantes pour les Epl.

La loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale), pour laquelle la FedEpl s’est activement mobilisée tout au long de son adoption, a finalement été promulguée le 21 février 2022. Elle reprend par ailleurs 12 mesures sur 16 du Livre blanc sur l’économie mixte locale publié par la FedEpl en 2019.

L’objectif de la FedEpl est désormais d’optimiser l’appropriation de la loi par les Epl, leurs élus présidents et administrateurs, et leurs dirigeants. A cette fin, la FedEpl organise une journée d’information « Epl Expertise » le mercredi 23 mars, qui réunira une centaine de représentants d’Epl aux côtés d’experts, partenaires et élus locaux afin de revenir sur le parcours législatif et l’examen technique de la loi.

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Par Léopold SANCHEZ-SVILLAESCUSA
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